Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de valine et ses dérivés originaires de la République populaire de Chine. Cette initiative fait suite à une plainte déposée le 5 novembre 2024 par Eurolysine SAS, acteur majeur de l’industrie européenne, au nom de l’industrie de l’Union.
Contexte de la plainte
Conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2016/1036, Eurolysine SAS affirme que :
- Les importations de valine chinoise font l’objet de pratiques de dumping, c’est-à-dire vendues à des prix inférieurs à leur valeur normale.
- Ces pratiques causent un préjudice économique substantiel à l’industrie européenne, en réduisant les parts de marché et en exerçant une pression sur les prix locaux.
Après examen des preuves, la Commission a jugé que la plainte présentait des éléments suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête.
Produit concerné
L’enquête porte sur :
- La valine, ses esters et sels, en tant que composés organiques de constitution chimique définie, contenant ou non des impuretés.
- Les produits concernés relèvent du code NC 2922 49 85 (code TARIC 2922 49 85 87), mentionné à titre indicatif et susceptible de modifications ultérieures.
Déroulement de l’enquête
Période d’enquête
- L’analyse couvrira les importations réalisées entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024.
Participation des parties intéressées
- Les parties concernées, notamment les producteurs-exportateurs chinois et les importateurs européens, ont 37 jours pour soumettre leurs observations.
- Les demandes d’audition doivent être soumises dans un délai de 15 jours suivant la publication de l’avis.
Échantillonnage
- Compte tenu du nombre élevé de producteurs-exportateurs, la Commission peut procéder à un échantillonnage représentatif pour limiter la portée de l’enquête.
Enregistrement des importations
- La Commission prévoit d’enjoindre les autorités douanières d’enregistrer les importations à un stade précoce. Cela permettrait une application rétroactive des droits antidumping si les conclusions de l’enquête le justifient.
Calendrier et prochaines étapes
L’enquête devrait être conclue dans un délai d’un an, avec une limite maximale de 14 mois, conformément à l’article 6 du règlement de base. Si les allégations sont confirmées, des droits antidumping définitifs pourraient être instaurés pour protéger l’industrie européenne contre le dumping.