La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Viêt Nam et de l’Ouzbékistan. Cette procédure vise à déterminer si ces importations sont réalisées à des prix de dumping et si elles causent un préjudice à l’industrie européenne.
Contexte de l’enquête
L’ouverture de cette procédure fait suite à une plainte déposée par le comité de défense des tubes en cuivre de l’Union européenne. Selon les producteurs européens, les importations en provenance des pays concernés seraient vendues à des prix inférieurs à leur valeur normale, ce qui entraînerait une concurrence déloyale sur le marché européen. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
La plainte a été introduite conformément au règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de pays tiers.
Produits concernés
L’enquête vise des tubes et tuyaux en cuivre affiné, en bobines trancannées, lisses ou rainurés à l’intérieur, non transformés.
Ces produits relèvent actuellement du code NC ex 7411 10 90 (code TARIC 7411 10 90 10). Les codes tarifaires sont mentionnés à titre indicatif et peuvent être ajustés au cours de la procédure. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
Pays concernés
Les importations visées par cette enquête proviennent des pays suivants :
- République populaire de Chine
- Mexique
- Viêt Nam
- Ouzbékistan
La Commission analysera les pratiques de prix des producteurs exportateurs de ces pays afin de déterminer l’existence de marges de dumping significatives.
Allégations de dumping
Selon les éléments présentés dans la plainte, les prix des tubes en cuivre exportés vers l’Union européenne seraient inférieurs aux prix pratiqués sur les marchés domestiques ou aux coûts de production reconstitués.
Pour la Chine, le plaignant invoque notamment l’existence de distorsions significatives dans l’économie nationale, notamment liées à l’intervention de l’État et aux politiques industrielles visant les métaux non ferreux. Dans ce contexte, la valeur normale pourrait être calculée à partir de données issues d’un pays tiers représentatif.
La Thaïlande est notamment envisagée comme pays de référence pour établir les coûts de production non faussés.
Préjudice allégué pour l’industrie européenne
Les producteurs européens affirment que l’augmentation des importations à bas prix aurait plusieurs effets négatifs sur l’industrie de l’Union :
- une augmentation rapide des volumes importés
- une pression à la baisse sur les prix du marché européen
- une perte de parts de marché pour les producteurs européens
- une dégradation de la rentabilité et de la situation financière du secteur
La plainte indique également que l’industrie européenne ne parvient pas à répercuter la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie sur ses prix de vente, en raison de la pression exercée par les importations à bas prix.
Distorsions possibles sur les matières premières
L’enquête examinera également d’éventuelles distorsions sur les matières premières dans certains pays exportateurs. Le cuivre métallique représente environ 75 % du coût de production des tubes concernés.
Selon la plainte, certaines politiques commerciales, notamment les restrictions à l’exportation de cuivre dans certains pays, pourraient entraîner des prix artificiellement bas pour les producteurs locaux, renforçant ainsi les marges de dumping.
Période d’enquête
L’analyse du dumping et du préjudice portera sur la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
L’évaluation des tendances économiques utilisées pour déterminer le préjudice couvrira une période plus large allant du 1er janvier 2022 jusqu’à la fin de la période d’enquête.
Participation des opérateurs économiques
Les producteurs exportateurs, les importateurs indépendants, les producteurs européens et les utilisateurs du produit sont invités à participer à l’enquête.
La Commission pourra recourir à un système d’échantillonnage afin de sélectionner un nombre représentatif d’entreprises si le nombre d’acteurs concernés est trop élevé.
Les entreprises retenues devront répondre à des questionnaires détaillés permettant d’évaluer les volumes exportés, les prix pratiqués et les coûts de production.
Possibilité d’enregistrement des importations
La Commission prévoit également d’enregistrer les importations de tubes en cuivre originaires des pays concernés pendant la durée de l’enquête.
Cette mesure pourrait permettre l’application rétroactive de droits antidumping sur les importations enregistrées si les conclusions finales confirment l’existence d’un dumping et d’un préjudice pour l’industrie européenne.
Conclusion
L’ouverture de cette enquête antidumping marque le début d’une procédure de défense commerciale visant à vérifier l’existence de pratiques de dumping dans le secteur des tubes en cuivre. Les importateurs, distributeurs et industriels du secteur devront suivre attentivement l’évolution de cette procédure, qui pourrait aboutir à l’imposition de droits antidumping sur les importations provenant des pays concernés.