La Commission européenne a annoncé, au Journal officiel de l’Union européenne C/2025/5924, l’ouverture d’une procédure antisubventions visant les importations de pneumatiques neufs en caoutchouc originaires de la République populaire de Chine:contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Des produits industriels stratégiques dans le viseur
Les produits concernés sont les pneumatiques neufs en caoutchouc utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les breaks et véhicules de course), ainsi que pour les autobus et camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121. Ils sont actuellement classés sous les codes NC 4011 10 00 et 4011 20 10:contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Cette enquête fait suite à plusieurs plaintes déposées par des fabricants européens dénonçant la distorsion de concurrence créée par des subventions étatiques accordées à l’industrie du caoutchouc chinoise. Ces aides permettraient à certains producteurs de proposer des prix artificiellement bas sur le marché européen.
Objectif de la procédure antisubventions
La Commission européenne cherche à déterminer si ces subventions publiques faussent le marché intérieur et entraînent un préjudice significatif pour les fabricants européens de pneumatiques. L’ouverture de la procédure constitue la première étape vers une éventuelle imposition de droits compensateurs afin de rétablir des conditions de concurrence équitables.
Conformément à la réglementation de l’Union, les autorités européennes peuvent imposer des mesures provisoires dans les neuf mois suivant l’ouverture de la procédure si les preuves de subventions illégales sont jugées suffisantes.
Participation des opérateurs économiques
Les entreprises européennes, importateurs et associations professionnelles disposent d’un délai de quelques semaines pour soumettre leurs observations ou demander une audition auprès de la Commission européenne. Les informations collectées permettront d’évaluer l’ampleur du préjudice et d’identifier les produits spécifiquement concernés.
Vers un durcissement du contrôle des importations chinoises
Cette enquête s’inscrit dans un contexte plus large de surveillance renforcée des importations industrielles en provenance de Chine. Après les mesures antidumping dans les secteurs de l’acier et des machines-outils, l’Union européenne étend son action au secteur du pneumatique, un segment clé de la mobilité et du transport routier.
Dates clés à venir
- 7 novembre 2025 : Entrée en vigueur de la procédure antisubventions ouverte par la Commission européenne.
- Décembre 2025 : Phase de collecte d’informations et d’auditions des opérateurs concernés.
- Juillet 2026 : Décision finale attendue sur d’éventuelles mesures compensatoires ou droits définitifs.