Depuis le 1er janvier 2023, Madagascar a officiellement adopté le système de certification de l'origine préférentielle des exportateurs enregistrés, connu sous le nom de REX (Registered Exporter System). Cette transition affecte directement les importateurs européens de produits originaires de Madagascar, qui doivent désormais se conformer à de nouvelles exigences pour bénéficier des préférences tarifaires prévues par l'Accord de Partenariat Économique (APE) intérimaire entre l'Union européenne (UE) et les États d'Afrique de l'Ouest et Australe (AfOA).
Contexte et objectif de la mesure : Le système REX est un mécanisme de certification de l'origine préférentielle, permettant aux exportateurs enregistrés de prouver l'origine de leurs produits via une simple attestation sur facture, sans avoir besoin de recourir à un certificat d'origine EUR.1 ou à une déclaration d'origine émise par un exportateur agréé. Ce système vise à simplifier les procédures douanières et à faciliter les échanges commerciaux en renforçant la transparence et l'efficacité.
Les nouvelles exigences pour les importateurs : À partir du 1er janvier 2023, les importations de produits originaires de Madagascar vers l'UE ne peuvent bénéficier des préférences tarifaires prévues par l'APE intérimaire UE-AfOA que si elles sont accompagnées d'une attestation d'origine sur facture. Cette attestation doit être faite par :
- Un exportateur enregistré dans le système REX : L'exportateur doit être officiellement enregistré dans le système REX pour émettre l'attestation d'origine sur facture.
- Tout exportateur pour les envois de faible valeur : Les envois dont la valeur totale n'excède pas 6 000 EUR peuvent bénéficier des préférences tarifaires même s'ils proviennent d'un exportateur non enregistré dans le système REX.
Cette nouvelle exigence remplace les précédentes méthodes de certification d'origine, telles que les certificats d'origine EUR.1 ou les déclarations d'origine sur facture émises par un exportateur agréé, qui ne sont plus acceptées pour les produits originaires de Madagascar.
Impact sur les importateurs européens : Les importateurs de produits madagascariens doivent désormais s'assurer que leurs fournisseurs sont enregistrés dans le système REX ou que les envois respectent les critères de faible valeur pour continuer à bénéficier des préférences tarifaires. Cette mesure nécessite une adaptation rapide des pratiques commerciales pour éviter des retards ou des refus d'application des préférences tarifaires lors des opérations de dédouanement.
Conclusion : Le passage de Madagascar au système REX représente un changement significatif dans les procédures d'importation pour les produits originaires de ce pays. Les importateurs européens doivent être vigilants et s'assurer que toutes les conditions du système REX sont respectées pour continuer à bénéficier des avantages tarifaires offerts par l'APE intérimaire UE-AfOA. Une bonne compréhension et une mise en œuvre correcte de ces nouvelles exigences sont essentielles pour maintenir la fluidité des échanges commerciaux avec Madagascar.