Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM), mis en place par l'Union européenne, est un outil clé pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux de l'UE, visant une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 55 % d'ici 2030, et la neutralité climatique d'ici 2050. Le CBAM applique un prix du carbone aux marchandises importées, équivalent à celui payé par les installations opérant dans l'UE. Cela réduit le risque de fuite de carbone, où la production serait déplacée vers des pays aux politiques de décarbonisation moins strictes.
La période de transition, allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, permet une mise en œuvre progressive du CBAM. Pendant cette période, les importateurs de biens CBAM doivent uniquement déclarer les émissions de GES intégrées dans leurs importations (directes et indirectes) sans avoir à effectuer de paiements financiers. Les règles de surveillance et de déclaration pour cette période sont établies par le règlement d'exécution (UE) 2023/1773.
Les valeurs par défaut jouent un rôle crucial pour les biens CBAM pendant cette période transitoire. Ces valeurs, publiées par la Commission européenne, permettent aux importateurs de déclarer les émissions intégrées lorsque toutes les informations nécessaires ne sont pas disponibles. Pour les trois premiers rapports trimestriels (Q4 2023, Q1 et Q2 2024), les importateurs peuvent utiliser ces valeurs sans limitation quantitative. À partir du troisième trimestre 2024, les estimations basées sur les valeurs par défaut ne peuvent être utilisées que pour les biens complexes et ne doivent pas dépasser 20 % du total des émissions intégrées.
Ces valeurs par défaut sont basées sur des moyennes mondiales pondérées par les volumes de production et sont révisées régulièrement pour refléter les données collectées et les retours de l'industrie. Elles sont disponibles pour divers secteurs tels que le fer et l'acier, le ciment, les engrais, l'aluminium, et l'hydrogène.
À partir du 1er janvier 2025, seul le calcul basé sur la méthode de l'UE sera accepté pour le rapport des émissions intégrées. Des simplifications sont intégrées dans l'outil de déclaration en ligne, le registre CBAM, pour faciliter cette transition, telles que la réutilisation des données d'émission spécifiques d'un bien pour des rapports ultérieurs.
Pour les importateurs, il est essentiel de bien comprendre ces obligations et de se préparer à un suivi rigoureux des émissions associées à leurs importations, afin de rester en conformité avec le cadre réglementaire du CBAM pendant et après la période de transition.