La Commission européenne a publié un règlement d’exécution modifiant les zones réglementées applicables dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine (PPA), en raison de l’évolution récente de la situation épidémiologique au sein de l’Union européenne.
La peste porcine africaine est une maladie virale hautement contagieuse touchant les porcins domestiques et sauvages. Elle entraîne des conséquences sanitaires et économiques majeures, notamment en restreignant les mouvements d’animaux et de produits porcins au sein de l’Union et vers les pays tiers.
Cadre réglementaire applicable
Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine, reposant notamment sur une régionalisation du territoire de l’Union en zones réglementées de niveaux I, II et III, en fonction du risque sanitaire.
Ces zones déterminent les conditions de circulation, d’expédition et d’exportation des porcins vivants, des viandes et des produits dérivés.
Évolution de la situation épidémiologique
Depuis la dernière mise à jour de la liste des zones réglementées, un nouveau foyer de peste porcine africaine a été détecté chez des porcins détenus en Lettonie, dans une zone auparavant classée en zone réglementée II.
Cette évolution entraîne une augmentation du niveau de risque sanitaire et justifie un renforcement des mesures de contrôle applicables à cette zone.
Modification des zones réglementées
En conséquence, la Commission européenne procède à une reclassification de certaines zones, notamment en Lettonie, avec le passage de certaines zones de niveau II à un niveau III, correspondant au niveau de restriction le plus élevé.
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est intégralement remplacée afin de tenir compte de cette nouvelle cartographie sanitaire, fondée sur des critères scientifiques, les lignes directrices européennes et les normes internationales en matière de santé animale.
Entrée en vigueur et implications pour les opérateurs
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès le lendemain de leur publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les opérateurs de la filière porcine doivent vérifier avec attention la classification sanitaire des zones d’origine ou de destination de leurs marchandises, afin d’anticiper d’éventuelles restrictions, obligations documentaires renforcées ou interdictions de mouvement applicables aux porcins et aux produits porcins.