Dans le cadre de l’enquête antidumping initiée le 21 mai 2025, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le règlement d’exécution (UE) 2025/1538, qui soumet à enregistrement les importations de certains pneumatiques originaires de Chine.
Produits visés
Les produits concernés sont des pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les breaks et les voitures de course), les autobus et les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121. Ils sont actuellement classés sous les codes NC 4011 10 11 et 4011 20 10.
Motivation de la mesure
La mesure fait suite à une plainte déposée le 7 avril 2025 par une coalition représentant plus de 25 % de la production de pneumatiques concernés dans l’UE. Cette plainte avance que les produits chinois seraient vendus à des prix de dumping, causant un préjudice à l’industrie européenne.
Portée de l'enregistrement
Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières des États membres sont tenues de procéder à l’enregistrement des importations du produit concerné. L’objectif est de permettre une éventuelle perception rétroactive des droits antidumping si l’enquête en cours le justifie.
Droits envisagés
Selon les premiers éléments de la plainte, les marges de dumping estimées varient entre 41 % et 104 %, tandis que le niveau d’élimination du préjudice serait compris entre 70 % et 165 %. Ces chiffres restent à confirmer par l’enquête, et le montant exact des droits potentiels n’a pas encore été établi.
Durée de la mesure
L’enregistrement des importations prendra fin neuf mois après l’entrée en vigueur du règlement, soit vers la fin avril 2026, à moins qu’un règlement définitif ne soit adopté avant cette échéance.
Perspectives
Les conclusions définitives de l’enquête détermineront si des droits antidumping seront institués, et le cas échéant, dans quelles proportions. Les opérateurs économiques concernés doivent d’ores et déjà se préparer à une possible application rétroactive des droits pour les importations enregistrées.