La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a diffusé le 6 octobre 2025 une note aux opérateurs faisant un point sur les bascules dans les systèmes ICS2 et ANTES. Trois notices d’information l’accompagnent et couvrent la qualité des données d’avant-dédouanement, l’état d’ANTES et la finalisation de la bascule pour le vecteur fluvio-maritime.
Description du texte et champ d’application
Le dispositif rappelle l’interconnexion entre ICS2 (ENS/NA) et ANTES (NP/DDT), le périmètre des flux concernés, ainsi que l’obligation progressive de dépôt des formalités selon les vecteurs. Sont visés l’ensemble des opérateurs introduisant ou prenant en charge des marchandises non-Union en France, dans la chaîne logistique aérienne, maritime, routière et ferroviaire.
Détails techniques et évolutions applicatives
La qualité des données est centrale : les informations saisies dans les ENS, NA, NP et DDT doivent être exactes et cohérentes afin d’alimenter correctement l’analyse de risque et d’assurer la traçabilité sûreté-sécurité. Côté ANTES, des versions correctives ont renforcé la stabilité des échanges et la lisibilité des décisions de contrôle (IETS460), et rendu obligatoire la saisie d’un équipement de transport/réceptacle par envoi. La prochaine version (fin 2025) prévoit notamment un avis d’enregistrement vers les cargo community systems (CCS), la gestion des cas d’exemption d’ENS et un contrôle MRN renforcé.
Vecteur fluvio-maritime : fin de la période transitoire
La période de transition sur le vecteur fluvio-maritime est close : les opérateurs doivent désormais déposer une ENS et une NA dans ICS2 puis une NP et une DDT dans ANTES lorsque la France est pays de déchargement. La liaison ICS2-ANTES est stabilisée et aucun blocage technique ne fait obstacle au dépôt des formalités.
Impact pour les opérateurs économiques
- Choisir un prestataire EDI certifié et identifier le lieu de présentation (IST, LADT, LDDT).
- Assurer la complétude des NP/DDT ; en mode re-use ENS, s’assurer de la saisie correcte du MRN, du type et de la référence de document de transport (codes de la liste CL 214).
- Pour les opérateurs non encore basculés, informer le PAE de la trajectoire et des difficultés, et organiser la montée en charge.
- Gérer le cas « multi-stop » (vrac) : présentation et dépôt NP/DDT à chaque déchargement selon les modalités indiquées par l’administration.
Conclusion / Synthèse
La communication de la DGDDI consolide la feuille de route d’avant-dédouanement : élever la qualité des données, sécuriser l’articulation ICS2–ANTES et finaliser les bascules sur l’ensemble des vecteurs, avec des évolutions fonctionnelles d’ici fin 2025. Les opérateurs sont invités à adapter sans délai leurs pratiques et leur pilotage EDI.
Dates clés à retenir
- 1er septembre 2025 : fin de la transition fluvio-maritime (obligation ENS/NA puis NP/DDT).
- 31 octobre 2025 : retour attendu aux PAE pour les opérateurs non basculés.
- Fin 2025 : livraison ANTES v1.3 (avis CCS, exemptions d’ENS, contrôle MRN renforcé).
- 31 décembre 2025 : échéance de bascule ICS2 pour les vecteurs routier et ferroviaire (et RNA), entraînant le passage ANTES.