Avec l'arrivée imminente de DELTA IE prévue pour le premier semestre 2025, les opérateurs douaniers doivent se préparer à une mise à jour essentielle de leurs garanties douanières. En effet, la bascule dans ce nouveau système de dédouanement ne pourra s’effectuer qu’à condition d’avoir procédé à une révision des garanties en amont. Cette mise à jour est indispensable pour adapter les autorisations de garantie aux nouvelles modalités de répartition des crédits entre dettes nées et dettes à naître.
Ce qui change avec DELTA IE
Les nouvelles modalités apportées par DELTA IE imposent une gestion différente des dettes nées et des dettes à naître. Concrètement, les montants de dettes nées non exigibles, actuellement pris en charge par le crédit opérations diverses, seront transférés au crédit des dettes nées (CDN) (actuel crédit d’enlèvement). Ce changement s’accompagne d’une intégration automatique de ces données dans le système TRIGO, permettant une gestion en temps réel des montants à garantir.
Une nouveauté notable concerne également la suppression de la procédure D48. Le report de documents ne sera plus autorisé que dans le cadre de déclarations en deux temps, comme prévu par l’article 166 §2 du Code des Douanes de l’Union (CDU).
Enjeux pour les opérateurs
La mise à jour de la garantie globale est un processus complexe qui nécessite une évaluation minutieuse des montants garantis. Si elle n’est pas correctement effectuée, elle pourrait entraîner un blocage des activités de dédouanement, notamment pour les opérateurs utilisant le crédit TRIGO. Il est donc crucial d’anticiper cette révision avant l’entrée en vigueur de DELTA IE afin de garantir la continuité des opérations.
La révision des fiches d’évaluation et des actes d'engagement sera particulièrement importante pour les opérateurs dont les importations impliquent des prises de garantie pour couvrir des dettes nées non exigibles, comme les droits antidumping provisoires ou les admissions temporaires.
Conseils pratiques pour se préparer
À ce jour, un nombre restreint d'opérateurs ont pris l’initiative de réviser leurs garanties globales, notamment dans les aéroports parisiens. Il est vivement recommandé à tous les opérateurs concernés de contacter rapidement les administrateurs des procédures douanières pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans cette démarche.
Les services douaniers de Roissy-CDG et d'Orly sont disponibles pour répondre aux questions et fournir un soutien dans la mise à jour des garanties. L'objectif est d'éviter tout blocage potentiel une fois que DELTA IE sera pleinement déployé.
Implications pour les dettes susceptibles de naître
Pour les dettes susceptibles de naître, les opérateurs sont responsables du suivi de la garantie couvrant ces dettes depuis l’entrée en vigueur du CDU. Cependant, avec l’introduction de DELTA IE, il ne sera plus possible de gérer ces montants via TRIGO. Le suivi devra désormais être réalisé de manière autonome par les opérateurs, en tenant une comptabilité-matières appropriée, notamment pour les opérations placées sous sujétion douanière ou les régimes douaniers particuliers.
Conclusion
Le passage à DELTA IE impose une mise à jour impérative des autorisations de garantie pour les opérateurs douaniers. En anticipant cette révision, les entreprises s’assurent de pouvoir continuer leurs opérations sans interruption. Il est donc essentiel de procéder rapidement à l’évaluation de ses garanties et de prendre contact avec les pôles de gestion des procédures pour ajuster les montants à garantir avant la mise en place de DELTA IE.