Depuis le 4 décembre 2023, le dépôt des demandes d'autorisation de déclaration simplifiée (SDE) pour les opérateurs économiques doit être réalisé exclusivement via le portail TP-CDS, conformément aux nouvelles directives de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Ce changement s'inscrit dans le cadre de la digitalisation accrue des procédures douanières au sein de l'Union européenne, visant à simplifier et à uniformiser les démarches pour les entreprises. Toutefois, la mise en œuvre de ce nouveau système n'est pas sans difficultés, notamment en ce qui concerne l'utilisation du numéro EORI SIREN, un identifiant essentiel pour les entreprises opérant à l'international.
1. Contexte et Mise en Œuvre du Système TP-CDS
Le portail TP-CDS (Customs Decisions System) est conçu pour centraliser la gestion des décisions douanières, incluant les demandes d'autorisations telles que les déclarations simplifiées. À partir du 4 décembre 2023, toutes les demandes doivent être soumises via cette plateforme, remplaçant ainsi les anciens processus papier. Les opérateurs économiques doivent utiliser leurs identifiants UUM&DS (Unified User Management and Digital Signature) pour se connecter au portail, accéder aux formulaires, et soumettre leurs demandes.
Un guide détaillé a été publié pour aider les opérateurs à naviguer dans le système TP-CDS, fournissant des instructions claires sur la manière de créer et de compléter une demande d'autorisation. Le guide couvre toutes les étapes, depuis la connexion au portail jusqu'à la validation finale de la demande, en insistant sur l'importance de vérifier l'exactitude des informations saisies.
2. Difficultés Techniques et Résolution Proposée
Malgré la clarté des directives, de nombreux opérateurs ont rencontré des problèmes de connexion, spécifiquement liés à l'utilisation du numéro EORI SIREN. Ce numéro, attribué aux entreprises pour leurs opérations douanières au sein de l'UE, est crucial pour l'accès aux autorisations dans le système TP-CDS. Cependant, des dysfonctionnements ont été signalés, empêchant les opérateurs de visualiser leurs autorisations ou de soumettre de nouvelles demandes.
En réponse à ces difficultés, la DGDDI a émis plusieurs notes, dont celle du 7 décembre 2023, informant les opérateurs des problèmes en cours et proposant des mesures temporaires pour gérer leurs autorisations. Par exemple, les opérateurs ayant besoin de visualiser leurs autorisations délivrées avant le 4 décembre 2023 peuvent demander une copie PDF à leur service gestionnaire. De même, pour toute modification ou mise à jour des autorisations existantes, les opérateurs doivent contacter directement leur service gestionnaire pour effectuer les démarches nécessaires.
En attendant la résolution complète de ces problèmes techniques, une nouvelle directive a été émise le 7 mars 2024, conseillant aux primo-demandeurs de repousser le dépôt de leurs demandes jusqu'au 1er avril 2024. Cette recommandation vise à éviter les complications supplémentaires dues aux dysfonctionnements du système.
3. Recommandations pour les Opérateurs
Les opérateurs économiques sont fortement encouragés à suivre les directives émises par la DGDDI et à utiliser les canaux appropriés pour gérer leurs autorisations. Il est essentiel de rester informé des mises à jour techniques et des résolutions proposées par les autorités douanières pour minimiser l'impact sur leurs opérations commerciales.
En outre, il est recommandé aux entreprises de sauvegarder régulièrement leurs progrès lors de la soumission des demandes sur TP-CDS et de conserver des copies de toutes les communications avec les services douaniers. Ces précautions permettront de limiter les interruptions dans le processus de dédouanement et d'assurer la conformité aux nouvelles réglementations.