🌱 Produits biologiques : l’Union européenne met à jour la liste des pays tiers et organismes de contrôle reconnus
Le règlement d’exécution (UE) 2025/883 du 14 mai 2025, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mai, modifie le règlement (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance des pays tiers et des autorités ou organismes de contrôle habilités à certifier les produits biologiques importés dans l’UE.
🔄 Changements principaux
- 🔁 Remplacement intégral de l’annexe I du règlement 2021/2325, avec mise à jour des pays tiers reconnus et des catégories de produits concernées.
- ❌ Suppression de l’annexe II, désormais obsolète, qui listait les organismes de contrôle par pays.
- 📌 Actualisation des autorités compétentes, adresses web, et statuts (nouveaux agréments, retraits volontaires, changements de nom).
🌍 Pays concernés
La nouvelle annexe établit les conditions pour 13 pays tiers, notamment :
- Argentine, Australie, Canada, Costa Rica
- États-Unis, Inde, Japon, Israël
- Nouvelle-Zélande, République de Corée, Tunisie
Pour chaque pays sont précisés :
- Les catégories de produits (ex : produits végétaux, animaux, transformés, semences…)
- Les
- Les normes de production en vigueur
- Les organismes de certification reconnus
- La date d’expiration de reconnaissance : fixée au 31 décembre 2026 pour tous
🧰 Exemples de modifications notables
- 🇮🇳 Inde : retrait de certains organismes de certification et reconnaissance de nouveaux (ex. ISCOP, CGOCERT, APSOPCA…)
- 🇯🇵 Japon : extension de la reconnaissance à de nouvelles catégories de produits, y compris les produits d’origine animale
- 🇺🇸 États-Unis : mise à jour des codes, retraits (ex. ICEA) et ajouts (ex. Kiwa BCS Costa Rica Limitada)
📜 Objectif réglementaire
Ces mises à jour visent à garantir l’équivalence des normes biologiques entre l’Union et les pays tiers, dans le cadre du règlement (UE) 2018/848 sur la production biologique. Elles renforcent aussi la transparence et la fiabilité des importations en matière de certification bio.
📅 Dates clés à retenir
- 14 mai 2025 : adoption du règlement (UE) 2025/883
- 17 mai 2025 : entrée en vigueur (troisième jour après publication)
- 31 décembre 2026 : date limite de validité des reconnaissances en cours