La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne (C/2025/5257) un avis destiné aux importateurs de produits de la pêche en provenance du Sénégal.
Des doutes sur l’origine préférentielle
À la suite d’une visite de suivi menée par la Commission au Sénégal en décembre 2022 et d’enquêtes complémentaires, il apparaît que les autorités locales n’ont pas apporté de garanties suffisantes quant au respect des règles d’origine du SPG de l’UE pour les exportations de produits de la pêche.
Les produits concernés relèvent du chapitre 03 et de la position 1604 du SH. Ils sont actuellement importés dans l’UE au titre du système de préférences généralisées (SPG).
Conséquences pour les importateurs
En l’absence d’assurance sur la traçabilité des produits, la Commission considère que la mise en libre pratique dans l’UE de ces marchandises pourrait :
- ne pas bénéficier du traitement préférentiel,
- être soumise aux droits de la nation la plus favorisée (NPF),
- entraîner la création d’une dette douanière pour l’opérateur.
Recommandations aux opérateurs
Il est conseillé aux importateurs européens de redoubler de vigilance dans la présentation des documents d’origine et de prendre toutes les précautions nécessaires avant déclaration en douane.