La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié le 5 août 2025 une note aux opérateurs concernant les formalités douanières applicables aux produits énergétiques non Union introduits par voie fluvio-maritime.
Obligation de dépôt dans ANTES
À partir du 1er septembre 2025, tout opérateur en charge des formalités d’avant-dédouanement devra obligatoirement déposer les notifications de présentation (NP) et les déclarations de dépôt temporaire (DDT) dans le système ANTES, opérationnel pour le transport fluvio-maritime depuis juin 2024.
Acteurs concernés
Les formalités s’appliquent aux produits énergétiques et peuvent être effectuées par le transporteur maritime, le titulaire d’une autorisation d’entrepôt fiscal suspensif, ou toute autre personne mentionnée à l’article 139 du code des douanes de l’Union.
Localisations à indiquer
Un tableau synthétique précise les informations à saisir lors du dépôt des NP et DDT :
- Entrepôt fiscal suspensif dédié aux produits énergétiques : indiquer le numéro d’autorisation de l’entrepôt.
- Enceinte portuaire dédiée : mentionner le numéro d’autorisation de l’installation de stockage temporaire (IST) ou du lieu agréé de dépôt temporaire (LADT).
- Absence d’IST ou de LADT : fournir la référence du LADT désigné par le bureau de douane compétent.
Déchargement et contrôle
Le déchargement des produits importés est subordonné au branchement du navire vers une installation de stockage reconnue. En l’absence de telles infrastructures, la désignation d’un LADT au lieu de branchement est obligatoire afin d’assurer le suivi douanier.
Impact pour les opérateurs
Les opérateurs doivent anticiper cette échéance afin de garantir la conformité de leurs opérations dès le 1er septembre 2025. En cas de non-respect, les produits énergétiques ne pourront pas être placés sous le régime de dépôt temporaire et risquent un blocage administratif.