Le Bulletin Officiel des Douanes n°7601 du 30 septembre 2025 publie la décision administrative n°25-042 qui fixe les nouveaux droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Ce texte abroge et remplace la décision n°25-032 du 29 juillet 2025 (BOD n°7592).
Produits concernés
Les dispositions s’appliquent à l’ensemble des produits énergétiques soumis à taxation douanière, notamment :
- Essence et supercarburants
- Gazole routier et non routier
- Kérosène
- Fioul domestique et fioul lourd
- GPL et autres carburants spécifiques
Principales évolutions au 1er octobre 2025
- Redevance CPSSP : revalorisation des tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.
- TICPE et accises : actualisation des montants applicables aux produits pétroliers, en cohérence avec la réglementation européenne et nationale.
- Harmonisation : suppression des références antérieures et intégration dans un tableau unique de l’ensemble des taux par produit et par unité de taxation.
Détails tarifaires
Le tableau annexé à la circulaire précise les montants applicables par type de produit :
- Essence sans plomb (code NC 2710) : environ 69 €/hl de TICPE.
- Gazole routier : 59 €/hl de TICPE, auxquels s’ajoutent les taxes annexes.
- Kérosène : soumis à accise réduite pour l’aviation civile.
- Fioul domestique : taxation différenciée en fonction de l’usage.
Les valeurs exactes sont récapitulées dans le tableau officiel des droits et taxes publié en annexe du BOD n°7601.
Impact pour les opérateurs
Les importateurs, distributeurs et déclarants doivent mettre à jour leurs systèmes de calcul et de déclaration afin d’intégrer ces nouvelles valeurs. L’entrée en vigueur au 1er octobre 2025 ne laisse aucune période transitoire.