Une nouvelle circulaire douanière, publiée au Bulletin Officiel des Douanes n°7582, actualise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2025. Cette circulaire abroge la décision administrative n°25-014 du 31 mars 2025, précédemment publiée dans le BOD n°7572.
Un nouveau barème pour la redevance CPSSP
Le montant de la redevance perçue pour le compte du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP) est revalorisé. À compter du 1er juillet 2025, cette redevance s’établit à :
- 2,04 €/hectolitre pour les carburants routiers et carburéacteurs,
- 1,86 €/hectolitre pour le fioul domestique.
Ces montants sont applicables aux volumes mis à la consommation à partir du 1er juillet 2025.
Mise à jour des tarifs TICPE, TICGN et TICC
La circulaire actualise également les montants des principales taxes intérieures sur la consommation :
- TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) : les barèmes sont précisés pour les différentes catégories de carburants (gazole, superéthanol, etc.).
- TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) : le tarif applicable à la fourniture de gaz pour un usage combustible évolue.
- TICC (Taxe intérieure sur les charbons) : concerne le charbon et les combustibles solides similaires, dont les tarifs sont également ajustés.
Conditions d'exonération et usages particuliers
La circulaire rappelle également les cas d’exonération ou de taux réduits prévus pour certains usages spécifiques, notamment :
- Production d’électricité,
- Double usage (carburant/combustible),
- Utilisation agricole ou industrielle dans des conditions particulières.
Les opérateurs doivent veiller à respecter les justificatifs requis pour bénéficier de ces régimes particuliers.
Conséquences pour les professionnels
Les redevables de ces taxes, notamment les distributeurs d’énergies et opérateurs pétroliers, doivent adapter leurs systèmes de facturation et de déclaration dès le 1er juillet. La déclaration de ces montants s’effectue via les téléprocédures habituelles (Soprano, DTI, etc.).
Les ajustements tarifaires doivent également être intégrés dans les systèmes de calcul des prix à la pompe, avec un impact potentiel sur les prix finaux pour le consommateur.