La Commission européenne a publié un avis annonçant l’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine.
Ces mesures avaient été instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1784 du 8 octobre 2021 et sont actuellement en vigueur sous la forme d’un droit antidumping définitif.
Produits concernés
Sont visés les produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine, tels que définis dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1784, utilisés notamment dans les secteurs de la construction, de l’industrie et des biens de consommation.
Date d’expiration des mesures
Sauf ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration, les droits antidumping définitifs applicables à ces importations expireront le 12 octobre 2026 à minuit.
L’avis publié par la Commission a pour objectif d’informer les opérateurs économiques de cette échéance réglementaire.
Possibilité de réexamen
Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, les producteurs de l’Union peuvent déposer une demande de réexamen s’ils estiment que l’expiration des mesures entraînerait la poursuite ou la réapparition du dumping et du préjudice.
La demande de réexamen doit être dûment étayée par des éléments de preuve et transmise à la Commission européenne au plus tard trois mois avant la date d’expiration des mesures, soit avant le 12 juillet 2026.
Conséquences pour les opérateurs
En l’absence de réexamen, les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine ne seront plus soumises aux droits antidumping à compter du 13 octobre 2026.
Les importateurs et producteurs européens sont invités à anticiper cette échéance et à évaluer les impacts potentiels sur leurs chaînes d’approvisionnement, leur politique tarifaire et leur exposition concurrentielle.