Le 24 mai 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé la prolongation de la période de transition pour l'utilisation de l'application ANTES sur le vecteur aérien. Initialement prévue jusqu'au 3 juin 2024, cette période de transition est désormais étendue jusqu'au 30 septembre 2024, offrant ainsi aux opérateurs un délai supplémentaire pour finaliser leurs tests et s'adapter aux nouvelles exigences du système.
1. Contexte et Objectifs d'ANTES
ANTES (Application Nationale de Traitement des Échanges et des Systèmes) est le nouvel applicatif douanier français dédié aux formalités d’avant-dédouanement. Mis en service pour la première fois le 6 mars 2024, ANTES a pour objectif de moderniser et de sécuriser les processus douaniers en France, en remplaçant progressivement les anciens systèmes de traitement des formalités douanières.
Cette première version d'ANTES concerne spécifiquement le fret aérien, englobant le fret postal, le fret express et le fret général. Elle est disponible uniquement en mode EDI (Échange de Données Informatisé), ce qui implique que les prestataires EDI et les opérateurs utilisant leur propre solution doivent passer par une certification pour garantir la compatibilité et la sécurité de leurs systèmes.
2. Raison de la Prolongation
La DGDDI a décidé de prolonger la période de transition jusqu'au 30 septembre 2024 afin de sécuriser la bascule effective des opérateurs dans le nouveau système ANTES. Ce délai supplémentaire est accordé pour permettre aux opérateurs de finaliser les tests finaux de leurs systèmes et de s'assurer qu'ils sont pleinement compatibles avec ANTES. Cette décision vise à éviter toute interruption dans le traitement des formalités douanières, ce qui est crucial pour le bon fonctionnement du commerce international.
Pendant cette période de transition, les opérateurs continueront de bénéficier du soutien réglementaire et informatique de la DGDDI, notamment par le biais du bureau Comint1 et de la cellule avant-dédouanement, qui sont à leur disposition pour toute assistance liée à la mise en service d’ANTES.
3. Implications pour les Opérateurs
Les entreprises opérant dans le secteur du fret aérien sont invitées à utiliser ce délai supplémentaire pour finaliser leur transition vers ANTES. Il est crucial qu'elles procèdent aux tests nécessaires et obtiennent la certification EDI si ce n'est pas déjà fait. La prolongation de la période de transition est une opportunité pour s'assurer que tous les processus internes sont alignés avec les nouvelles exigences douanières.
Les opérateurs doivent également rester informés des communications de la DGDDI et contacter le bureau Comint1 pour toute question ou difficulté rencontrée pendant cette période. La réussite de cette transition dépend de la préparation minutieuse et de l'engagement des opérateurs à respecter les nouvelles procédures douanières.
Conclusion
La prolongation de la période de transition pour l'utilisation d'ANTES sur le vecteur aérien jusqu'au 30 septembre 2024 offre aux opérateurs une chance supplémentaire de s'adapter à ce nouveau système. Il est essentiel pour les entreprises de profiter de ce temps pour finaliser leur transition et garantir la continuité de leurs opérations douanières.