Le 9 Septembre 2024, la Commission européenne a publié le Rapport Annuel de Progrès 2023 sur le Code des Douanes de l'Union (CDU). Ce cinquième rapport détaille les avancées dans la mise en œuvre des systèmes électroniques prévus par le CDU, ainsi que les défis rencontrés dans la transition vers une gestion douanière entièrement numérique. Depuis son entrée en vigueur le 1er mai 2016, le CDU vise à moderniser les douanes européennes par le biais de 17 projets numériques clés.
Objectifs et Contexte du Code des Douanes de l'Union
Le CDU a été mis en place pour harmoniser les procédures douanières au sein de l'Union européenne en les rendant entièrement électroniques. L’objectif principal est de renforcer la sécurité des échanges commerciaux, de protéger les intérêts financiers de l'UE et de faciliter le commerce en réduisant les délais de dédouanement et les coûts administratifs pour les entreprises. Le rapport 2023 évalue les progrès réalisés dans le cadre des projets de digitalisation définis dans le Programme de Travail du CDU (PT CDU).
Progrès des Systèmes Électroniques
Le rapport distingue trois catégories de systèmes : les systèmes centraux transeuropéens, les systèmes transeuropéens décentralisés, et les systèmes nationaux. Ces projets sont supervisés conjointement par la Commission européenne et les États membres, qui doivent assurer leur mise en œuvre en respectant les échéances prévues.
- Systèmes Centraux : Parmi les projets centraux, le Système de Contrôle des Importations 2 (ICS2) Version 2 a été lancé avec succès le 1er mars 2023, permettant un contrôle renforcé des marchandises entrant dans l'UE par voie aérienne. D'autres systèmes, tels que la Gestion des Garanties (GUM) et la Preuve du Statut Douanier de l'Union (PoUS), ont également progressé, bien que certains ajustements soient nécessaires pour respecter les nouvelles échéances de déploiement.
- Systèmes Transeuropéens Décentralisés : Ces projets incluent le Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI) et le Système Automatisé d'Exportation (SAE), qui sont en cours de déploiement progressif jusqu'en 2024. Le Dédouanement Centralisé des Importations (CCI) a également montré des progrès significatifs, bien que les États membres aient signalé des retards dus à des interdépendances techniques et à des contraintes de ressources.
- Systèmes Nationaux : Les États membres devaient achever la mise à niveau de leurs systèmes nationaux d'ici le 31 décembre 2023. Bien que la majorité des pays aient respecté les délais, plusieurs États membres ont demandé des dérogations pour finaliser des projets tels que la Notification d'Arrivée et les Systèmes Nationaux d'Importation. Ces retards impactent la mise en œuvre des systèmes transeuropéens, augmentant le risque de perturbations dans les chaînes d'approvisionnement.
Défis et Mesures d’Atténuation
Le rapport met en lumière plusieurs défis, notamment des difficultés de gestion, des pénuries de ressources humaines et financières, et des retards dans les processus de passation de marchés publics. La pandémie de COVID-19, le Brexit et la guerre en Ukraine ont également aggravé la situation, créant des perturbations supplémentaires. En réponse, la Commission européenne a intensifié son soutien aux États membres, notamment par des réunions bilatérales et des ajustements de calendrier pour permettre une mise en œuvre plus souple des projets en cours.
Conclusion et Perspectives
Malgré les retards observés, la Commission européenne et les États membres continuent de progresser vers un environnement douanier entièrement numérique, avec un objectif de finalisation d'ici fin 2025. Les ajustements apportés au Programme de Travail du CDU visent à offrir plus de flexibilité tout en maintenant une pression nécessaire pour éviter de nouvelles dérives de calendrier. La Commission encourage les États membres à redoubler d'efforts pour assurer la transition en douceur vers les systèmes numériques, essentiels pour moderniser les douanes européennes et renforcer la compétitivité de l'UE sur la scène mondiale.