NAF 2025 : une structure alignée sur la NACE Rev.2.1
La nouvelle NAF 2025 est construite en emboîtement strict dans la nomenclature européenne NACE Rev.2.1. Jusqu’au niveau des classes, c’est-à-dire les codes à 4 chiffres, les deux nomenclatures coïncident rigoureusement.
La NAF reste toutefois plus détaillée que la NACE grâce à l’introduction de sous-classes, qui serviront de base aux futurs codes APE attribués aux entreprises établies en France.
Principe général de recodification : ajout d’une lettre à la classe NACE
Le document précise deux cas de figure pour la construction des codes NAF 2025 :
1. Classes NACE non décomposées
- Une seule sous-classe NAF correspond à la classe NACE.
- L’intitulé de la sous-classe est identique à celui de la classe.
- Le code NAF est le code NACE à 4 chiffres suivi de la lettre « Y ».
Exemple pour la pêche :
- 03.11 NACE → 03.11Y NAF 2025 « Pêche en mer »
- 03.12 NACE → 03.12Y NAF 2025 « Pêche en eau douce »
2. Classes NACE décomposées en plusieurs sous-classes
- L’intitulé de la classe figure en regard du code à 4 chiffres de la classe.
- Les codes et intitulés des sous-classes apparaissent en caractères distincts dans le document.
- Le code de chaque sous-classe est le code NACE à 4 chiffres suivi d’une lettre distinctive (G, H, J, etc.).
Exemple dans l’industrie laitière :
- 10.51 NACE « Fabrication de produits laitiers » → plusieurs sous-classes NAF 2025 :
- 10.51G « Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés »
- 10.51H « Fabrication de fromage »
- 10.51J « Fabrication de beurre et d'autres produits laitiers »
- À l’inverse, la classe 10.52 donne une seule sous-classe 10.52Y « Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires ».
Une couverture exhaustive des secteurs économiques
La structure publiée présente, section par section (de la section A à la section V), l’ensemble :
- des codes NACE Rev.2.1 (jusqu’au niveau des classes à 4 chiffres),
- des sous-classes NAF 2025 correspondantes avec leurs codes à 4 chiffres + lettre,
- des intitulés associés, y compris la mention « n.c.a. » pour « non classé ailleurs ».
Les sections couvrent notamment :
- A Agriculture, sylviculture et pêche (codes 01 à 03 : cultures, élevage, pêche, aquaculture),
- B Industries extractives (codes 05 à 09 : houille, lignite, hydrocarbures, minerais, sel, etc.),
- C Industrie manufacturière (codes 10 à 33, dont industrie alimentaire, textile, chimique, métallurgique, machines, véhicules),
- D à G (énergie, eau, déchets, construction, commerce de gros et de détail),
- H Transports et entreposage (codes 49 à 53, dont activités logistiques et d’intermédiation),
- ainsi que les services marchands et non marchands (sections I à V : hébergement-restauration, information, télécoms, finance, immobilier, activités professionnelles, soutien aux entreprises, administration publique, enseignement, santé, action sociale, culture, sports, services aux ménages, etc.).
Le document insiste sur le caractère systématique de la codification par suffixe alphabétique : pour chaque classe NACE, au moins une sous-classe NAF est créée, et lorsque nécessaire plusieurs sous-classes affinent la description des activités.
Points de vigilance pour les opérateurs douaniers et commerciaux
Pour les importateurs, exportateurs, opérateurs logistiques et leurs conseils, les codes NAF/APE sont utilisés comme variables de référence par de nombreuses administrations (statistiques, fiscales, sociales) et peuvent être mobilisés dans certains dispositifs douaniers, fiscaux ou d’aides sectorielles.
À la lecture de la structure NAF 2025, plusieurs éléments opérationnels se dégagent :
- Les codes actuels de type « xxxxZ » seront remplacés par des codes « xxxxY » ou « xxxxG/H/J/… » selon que la classe est ou non décomposée.
- Des branches entières voient apparaître des distinctions fines entre activités de production, de commerce de gros, de détail, de réparation et d’intermédiation (par exemple en sections C, G, H, N, O).
- Les activités de services logistiques, d’entreposage, de manutention et d’intermédiation pour le transport disposent de codes dédiés (52.10G/H, 52.24G/H, 52.25Y, 52.31Y, 52.32Y).
- Les secteurs sensibles (énergie, produits financiers, santé, action sociale, sécurité, défense) font l’objet d’un découpage précis, qui pourra servir de base à des ciblages statistiques ou à des dispositifs spécifiques.
Le document ne précise pas, à ce stade, le calendrier d’entrée en vigueur opérationnelle des nouveaux codes APE, ni les modalités de migration depuis la NAF actuelle.
Actions concrètes à envisager
Au vu de la structure publiée, les opérateurs peuvent dès à présent :
- Identifier, dans leur secteur, les classes NACE pertinentes et les nouvelles sous-classes NAF 2025 associées (codes à 4 chiffres + lettre).
- Repérer les cas où une ancienne activité globale est désormais fractionnée en plusieurs sous-classes (par ex. transformation de viande, produits laitiers, commerce de gros spécialisé, logistique, services de santé ou d’action sociale).
- Anticiper la nécessité de mettre à jour les référentiels internes (ERP, outils de conformité, bases clients/fournisseurs) dès que l’Insee communiquera le calendrier et les tables de passage entre ancienne NAF et NAF 2025.
- Surveiller les éventuels impacts sur les statistiques sectorielles utilisées dans les analyses de risque, les études de marché ou la justification de certains régimes ou aides.
Sources
- Document « Structure de la NAF 2025 – Mise à jour du 04/10/2024 » (référence : Structure-NAF-2025-Maj-2024-10-04.pdf).
Conclusion
La publication de la structure de la NAF 2025 formalise la recodification des codes APE autour des classes NACE Rev.2.1, avec un suffixe alphabétique systématique. Cette évolution permettra un meilleur alignement statistique européen et un découpage plus fin de nombreuses activités.
Les opérateurs doivent dès maintenant repérer les nouvelles sous-classes correspondant à leurs activités, suivre les prochaines communications de l’Insee sur le calendrier d’entrée en vigueur et préparer l’adaptation de leurs systèmes d’information et de leurs référentiels internes.