Le 16 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3121, qui modifie le règlement (UE) 2021/1378. Ce texte actualise la liste des organismes de contrôle habilités à certifier les produits biologiques dans les pays tiers, conformément aux exigences du règlement (UE) 2018/848. Ces organismes assurent le respect des normes européennes pour les produits biologiques importés dans l’Union européenne.
Contexte et objectifs
Le règlement (UE) 2018/848 établit les règles de production et d’étiquetage des produits biologiques et impose que les produits biologiques importés dans l’UE soient contrôlés par des organismes reconnus. Pour être habilités, ces organismes doivent remplir des critères rigoureux en matière de compétence, d’indépendance et de conformité aux normes de certification.
Ce nouveau règlement reconnaît six nouveaux organismes de contrôle, élargissant ainsi la capacité d'inspection et de certification dans divers pays tiers.
Organismes de contrôle nouvellement reconnus
Les organismes ajoutés à l’annexe II du règlement (UE) 2021/1378 incluent :
- Başak Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Ticaret Limited Şirketi
- Pays concernés : Émirats arabes unis, Kirghizstan, Turquie.
- Bioagricert s.r.l. Unipersonale
- Pays concernés : Albanie, Bolivie, Chine, Côte d’Ivoire, Indonésie, Maroc, Mexique, Viêt Nam, entre autres.
- DQS Polska Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością
- Pays concernés : Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Russie.
- GCL International Ltd
- Pays concernés : Chine, Inde, Sri Lanka, Pérou, Turquie, Thaïlande.
- Japan Organic and Natural Foods Association
- Pays concernés : Japon, Chine.
- Sertifikācijas un testēšanas centrs
- Pays concernés : Azerbaïdjan, Arménie, Géorgie, Inde, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Ukraine, Ouzbékistan.
Ces organismes sont désormais habilités à effectuer les contrôles et à délivrer les certificats biologiques pour certaines catégories de produits dans les pays tiers énumérés.
Portée et impact
- Renforcement des contrôles : Cette mise à jour accroît les capacités de certification des produits biologiques exportés vers l’UE.
- Sécurisation des importations : Elle garantit que les produits biologiques importés respectent les normes strictes de l’Union européenne.
- Extension géographique : L’ajout de nouveaux organismes dans des régions clés comme l’Asie, l’Afrique et l’Amérique latine répond à l’augmentation de la demande pour les produits biologiques dans l’UE.
Entrée en vigueur
Le règlement entre en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, soit le 19 décembre 2024.