La Commission européenne a publié, au Journal officiel de l’Union européenne du 1er août 2025, un rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1288 du 27 juin 2025. Ce dernier instituait un droit antidumping provisoire sur les importations de chlorure de choline en provenance de la République populaire de Chine.
Correction sur les codes NC concernés
Le rectificatif apporte une modification importante à la liste des codes de nomenclature combinée (NC) mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1 du règlement initial. Initialement, le droit antidumping provisoire s’appliquait aux produits relevant des codes :
- ex 2923 10 00
- ex 2309 90 31
- ex 2309 90 96
- ex 3824 99 96
La version corrigée ajoute un code supplémentaire, à savoir :
- ex 2106
La portée des mesures antidumping est donc légèrement élargie par cette rectification.
Produits concernés
Les produits visés sont le chlorure de choline sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30 % en poids. Le tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine (CAS 72556-74-2) demeure explicitement exclu du champ d'application.
Contexte et objectifs
Cette mesure provisoire vise à protéger l’industrie européenne contre les pratiques de dumping constatées sur les importations de chlorure de choline en provenance de Chine, un additif chimique principalement utilisé dans l’alimentation animale.
Ce rectificatif vise à clarifier les modalités d’application de la mesure antidumping, en assurant la conformité réglementaire et la sécurité juridique pour les importateurs et les autorités douanières.