Contexte du droit antidumping sur la céramique chinoise
Le règlement d'exécution (UE) 2025/1981 instaurait un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine. Ce droit faisait suite à un réexamen des mesures conformément aux articles 11, paragraphe 2 et 3, du règlement (UE) 2016/1036.
Correction apportée par le rectificatif
Le rectificatif publié par la Commission européenne le 5 février 2026 sous le numéro 2026/274 modifie notamment le paragraphe 1 de l'article 1er du règlement 2025/1981. Cette modification précise les exclusions de certains produits du champ d'application du droit antidumping :
- Exclusion des moulins à condiments et à épices en céramique ainsi que de leurs éléments de broyage en céramique.
- Exclusion des moulins à café en céramique.
- Exclusion des aiguiseurs à couteaux en céramique et des fusils à aiguiser en céramique.
- Exclusion des outils de cuisine en céramique destinés aux opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage.
- Exclusion des pierres à pizza en céramique de cordiérite utilisées pour la cuisson de pizzas ou de pains.
Les codes NC concernés restent les suivants : ex 6911 10 00, ex 6912 00 21, ex 6912 00 23, ex 6912 00 25 et ex 6912 00 29, avec les codes TARIC associés : 6911 10 00 90, 6912 00 21 11, 6912 00 21 91, 6912 00 23 10, 6912 00 25 10 et 6912 00 29 10.
Implications pour les opérateurs
Les importateurs et déclarants en douane doivent prendre en compte ces exclusions lors de la déclaration des articles en céramique originaires de Chine. Les produits exclus ne sont plus soumis au droit antidumping actuellement en vigueur.
Conclusion
Ce rectificatif précise et réduit le champ d'application du droit antidumping sur les articles en céramique pour la table et la cuisine importés de Chine. Il est essentiel que les opérateurs mettent à jour leurs déclarations en douane pour éviter le paiement injustifié de droits. Une attention particulière doit être portée aux codes NC et TARIC concernés ainsi qu'aux produits spécifiquement exclus.
Sources
- Règlement d'exécution (UE) 2026/274 rectificatif du 5 février 2026, JOUE L 2026/274
- Règlement d'exécution (UE) 2025/1981
- Règlement (UE) 2016/1036