Un ajustement des droits face à l'afflux de certificats d'importation
Face au volume important de certificats d'importation de riz décortiqué (code NC 1006 20) délivrés entre le 1er septembre 2024 et le 28 février 2025 – soit 158 350 tonnes –, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/475 du 6 mars 2025. Ce texte, publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 7 mars 2025, modifie à la baisse les droits à l'importation applicables à ce produit.
🔹 À compter du 7 mars 2025, le droit d'importation du riz décortiqué (NC 1006 20, hors riz Basmati) passe de 42,50 EUR par tonne à 30 EUR par tonne.
Un cadre réglementaire évolutif
Cette décision fait suite à un mode de calcul des droits appliqués aux importations de riz décortiqué, défini par un accord entre l’Union européenne et les États-Unis (décision 2005/476/CE du Conseil). Ce mode de calcul prend en compte les volumes importés sur une période définie et ajuste les droits en conséquence.
Avec la publication de ce nouveau règlement :
✅ Le précédent règlement d’exécution (UE) 2024/2403 est abrogé ;
✅ Le droit d’importation révisé s’applique immédiatement sur les certificats d’importation concernés.
Impact pour les importateurs
Cette baisse des droits à l’importation constitue une opportunité pour les opérateurs du secteur agroalimentaire. Elle pourrait notamment :
- Réduire les coûts d'approvisionnement pour les importateurs de riz décortiqué, hors riz Basmati ;
- Accroître la compétitivité du riz importé face à la production locale ;
- Faciliter les échanges commerciaux au sein du marché européen.
Cependant, cette révision du droit reste conditionnée aux prochaines évolutions du marché et des volumes importés. Les importateurs doivent rester attentifs aux futures annonces de la Commission européenne.
🔎 Dates clés à retenir
📅 1er septembre 2024 - 28 février 2025 : période de délivrance des certificats d'importation concernés.
📅 6 mars 2025 : adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/475.
📅 7 mars 2025 : publication et entrée en vigueur immédiate du nouveau droit d'importation.
💡 Que faire maintenant ?
Les importateurs de riz décortiqué doivent mettre à jour leurs prévisions budgétaires en tenant compte du nouveau droit d’importation. Une veille réglementaire reste nécessaire pour anticiper d’éventuelles évolutions tarifaires futures.