Réexamen des droits compensatoires sur les produits de fibre de verre originaires d’Égypte
Un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juin 2025 annonce l’ouverture d’un réexamen des mesures compensatoires actuellement en vigueur sur certaines importations de fibre de verre à filament continu en provenance d’Égypte.
Cette décision fait suite à une demande déposée par le groupe Glass Fibre Europe, représentant l’industrie de l’UE, après la parution d’un avis d’expiration des mesures datant du 3 octobre 2024.
Produits concernés
Le réexamen porte sur :
- des fils coupés en fibre de verre, d’une longueur n’excédant pas 50 mm ;
- des stratifils (rovings) en fibre de verre,
- et des mats en filaments de fibre de verre,
Sont exclus de l’enquête :
- les stratifils imprégnés ou enrobés dont la perte au feu est > 3 % (norme ISO 1887),
- et les mats en laine de verre.
Ces produits sont classés sous les codes NC suivants : 7019 11 00, ex 7019 12 00, 7019 14 00 et 7019 15 00, avec les codes TARIC associés : 7019 12 00 22, 7019 12 00 25, 7019 12 00 26 et 7019 12 00 39:contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Enquête de réexamen
La période d’enquête porte sur les échanges réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. La Commission dispose d’un délai de 12 mois (maximum 15) pour conclure la procédure.
Les parties intéressées (importateurs, exportateurs, gouvernements, etc.) peuvent faire valoir leurs observations en remplissant le formulaire joint en annexe de l’avis de la Commission.
Contexte
Les droits compensatoires actuels sur ces produits varient de 8,7 % à 13,1 %, et visent à neutraliser les effets des subventions perçues par les producteurs égyptiens. L’objectif du réexamen est de déterminer si ces mesures doivent être maintenues, modifiées ou abrogées, en fonction de l’évolution des conditions de marché et des pratiques commerciales observées.
Cette procédure s’inscrit dans une volonté de l’Union de garantir une concurrence loyale sur le marché européen et de protéger son industrie face aux distorsions liées aux aides d’État étrangères.