Le 8 octobre 2024, la Commission européenne a publié un avis d’ouverture de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium (UAN) en provenance de la Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique. Ces mesures, en vigueur depuis 2019, sont essentielles pour protéger l’industrie européenne des pratiques de dumping qui pourraient affecter la compétitivité sur le marché intérieur.
Contexte du Réexamen
Les mesures antidumping sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium ont été initialement instituées par le règlement d'exécution (UE) 2019/1688. Ces droits ont été appliqués pour contrer la vente de ces produits à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché intérieur de l'UE, causant un préjudice aux producteurs européens.
Le réexamen a été demandé par Fertilizers Europe, représentant les intérêts de l'industrie européenne des engrais, qui estime que l’expiration des mesures antidumping entraînerait probablement la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Produits Concernés
Le produit concerné par ce réexamen est le mélange d’urée et de nitrate d’ammonium en solution aqueuse ou ammoniacale, utilisé principalement comme engrais agricole. Ce produit relève actuellement du code NC 3102 80 00, bien que ce code soit mentionné à titre indicatif et puisse être modifié dans le cadre du classement tarifaire.
Motifs du Réexamen
La demande de réexamen repose sur plusieurs allégations concernant la probabilité de continuation du dumping de la part des exportateurs russes et américains, et de réapparition du dumping de la part des producteurs de Trinité-et-Tobago. Fertilizers Europe soutient que la fin des mesures entraînerait une augmentation significative des importations à bas prix, mettant à nouveau en difficulté l’industrie européenne des engrais.
Pour la Russie, les allégations reposent sur une comparaison entre les prix sur le marché intérieur russe et les prix à l’exportation vers l’UE. Il est également allégué que le gaz naturel, un intrant essentiel pour la production de l’UAN, est subventionné, faussant ainsi les coûts de production et les prix de vente.
Processus de Réexamen
L’enquête couvrira la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, avec une analyse des tendances économiques sur une période étendue allant de janvier 2021 à la fin de la période d’enquête. Les parties intéressées, y compris les producteurs, importateurs, et autres parties concernées, ont la possibilité de soumettre des observations et des données supplémentaires dans les 37 jours suivant la publication de l'avis.
Le réexamen devrait s’achever dans un délai de 12 à 15 mois, selon les délais habituels des enquêtes antidumping de la Commission européenne.
Conclusion
L’issue de ce réexamen déterminera si les mesures antidumping sur les mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium doivent être maintenues pour protéger l’industrie européenne. En attendant, les importateurs et producteurs concernés doivent se conformer aux règles en vigueur, et les producteurs européens sont encouragés à collaborer pleinement avec la Commission pour fournir les informations nécessaires à l’enquête.