Un réexamen des droits antidumping sur les peroxosulfates de Chine
L’Union européenne a annoncé l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping concernant les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite à une demande déposée par RheinPerChemie GmbH et United Initiators GmbH, représentant l’industrie européenne des peroxosulfates, conformément au règlement (UE) 2016/1036.
Contexte et objectif du réexamen
Les droits antidumping en vigueur, initialement instaurés pour protéger les producteurs européens contre des pratiques commerciales déloyales, arrivent à échéance. Selon les plaignants, leur suppression pourrait entraîner une réapparition du dumping ainsi qu’un préjudice significatif pour l’industrie européenne.
Le produit concerné inclut les peroxosulfates, y compris le peroxymonosulfate de potassium, classés sous les codes NC 2833 40 00 et ex 2842 90 80 (code TARIC 2842 90 80 20). Ces classifications tarifaires pourraient être modifiées au cours de l’enquête.
Calendrier et modalités de l’enquête
L’enquête porte sur la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 et vise à déterminer :
- Si l’expiration des mesures entraînerait une continuation ou une réapparition du dumping.
- Si cela causerait un préjudice persistant ou renouvelé à l’industrie de l’Union.
Les parties intéressées, y compris les importateurs, exportateurs et producteurs européens, sont invitées à présenter leurs observations sur les aspects liés à la demande ou à l’enquête dans les 37 jours suivant la publication de l’avis. Les demandes d’audition doivent, quant à elles, être soumises dans les 15 jours suivant la publication.
Échantillonnage des producteurs-exportateurs
Étant donné le nombre potentiellement élevé de producteurs-exportateurs en Chine, la Commission européenne peut limiter son enquête à un échantillon représentatif. Les entreprises concernées doivent se faire connaître et fournir des informations sur leur activité dans un délai de 7 jours après la publication de l’avis.
Prochaines étapes
L’enquête devrait être achevée dans un délai maximal de 15 mois, conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement de base. Toutefois, la Commission prévoit généralement une conclusion dans les 12 mois suivant l’ouverture.
Conclusion
Ce réexamen souligne l’engagement de l’Union européenne à préserver une concurrence loyale sur son marché intérieur. Les entreprises concernées sont encouragées à coopérer pleinement avec la Commission pour garantir la prise en compte de leurs intérêts dans le cadre de cette procédure.
Pour plus de détails, consultez le texte complet de l’avis dans le Journal Officiel de l’Union européenne, série C/2025/360.