Le 29 août 2024, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine (RPC). Cette démarche fait suite à une demande déposée par la Fédération européenne des fabricants de bicyclettes (EBMA), visant à évaluer la nécessité de prolonger ou de modifier les mesures antidumping en vigueur, qui ont été initialement mises en place pour protéger l'industrie européenne contre le dumping pratiqué par les producteurs chinois.
Contexte et Objet du Réexamen
La demande de réexamen a été motivée par des préoccupations concernant la possibilité de continuation ou de réapparition du dumping, ainsi que du préjudice causé à l'industrie européenne. Les produits concernés par ce réexamen incluent les bicyclettes et autres cycles (à l'exclusion des monocycles) sans moteur, relevant des codes NC 8712 00 30 et ex 8712 00 70.
Les mesures en vigueur, qui consistent en un droit antidumping définitif, ont été étendues aux importations de bicyclettes expédiées d'Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, même lorsqu'elles ne sont pas déclarées comme originaires de ces pays. Ces mesures ont été mises en place pour contrer le dumping pratiqué par les producteurs chinois, qui, selon la Commission, bénéficient de distorsions significatives du marché en RPC, notamment en raison de l'intervention de l'État dans l'industrie.
Allégations de Continuation du Dumping
La demande de réexamen présentée par l'EBMA repose sur l'allégation que l'expiration des mesures antidumping pourrait entraîner la continuation du dumping et du préjudice pour l'industrie européenne. L'EBMA soutient que les distorsions sur le marché chinois, telles que l'intervention de l'État et les subventions industrielles, faussent les prix et les coûts de production, rendant inappropriée l'utilisation des prix intérieurs chinois comme référence pour déterminer la valeur normale des produits.
Pour étayer ces allégations, l'EBMA s'est appuyée sur des documents de travail de la Commission européenne, qui soulignent les distorsions significatives dans l'économie chinoise, y compris dans le secteur de la bicyclette. En conséquence, la Commission a décidé de comparer les prix d'exportation chinois à une valeur normale construite, basée sur des coûts de production non faussés, en utilisant la Turquie comme pays représentatif pour la construction de cette valeur.
Impact sur l'Industrie Européenne
Les éléments fournis par l'EBMA montrent que les importations de bicyclettes chinoises ont continué à augmenter en volume et en parts de marché au sein de l'Union européenne, même sous le régime des droits antidumping. Cette situation a exercé une pression à la baisse sur les prix de vente des producteurs européens, entraînant une détérioration de leur rentabilité et de leur position financière globale. L'EBMA a également exprimé des craintes quant à une aggravation possible du préjudice si les mesures actuelles étaient levées, compte tenu de la capacité de production excédentaire des producteurs chinois.
Procédure de Réexamen
Le réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping prendra en compte les exportations réalisées au cours de la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. La Commission examinera également les tendances depuis le 1er janvier 2021 pour évaluer la probabilité de continuation ou de réapparition du préjudice.
Toutes les parties intéressées, y compris les producteurs chinois, les importateurs européens et les utilisateurs de bicyclettes, sont invitées à participer à l'enquête en soumettant leurs observations et informations dans les délais impartis.
Conclusion
Le réexamen des mesures antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de Chine est un processus crucial pour l'avenir de l'industrie européenne du cycle. Il vise à déterminer si les mesures en place doivent être maintenues pour éviter une concurrence déloyale et protéger les emplois et les investissements en Europe. La décision finale de la Commission, attendue dans les 12 à 15 mois, aura des implications importantes pour les acteurs du marché européen des bicyclettes.