Le 6 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire d’Indonésie. Ce réexamen a été demandé par le European Biodiesel Board (EBB) au nom des producteurs européens, afin de déterminer si la suppression des mesures entraînerait une continuation des subventions et des préjudices pour l’industrie européenne.
Contexte des mesures compensatoires
Les droits compensateurs actuellement en vigueur ont été institués en 2019 pour contrer les subventions accordées par les autorités indonésiennes aux producteurs de biodiesel. Ces mesures visent à rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union européenne.
Produit concerné
Le réexamen porte sur les esters monoalkyles d’acides gras et les gazoles paraffiniques d’origine non fossile, qu’ils soient purs ou sous forme de mélanges. Ces produits relèvent de plusieurs codes NC et TARIC, notamment ex 1516 20 98, ex 1518 00 91, et 2710 20 11.
Motifs du réexamen
Le European Biodiesel Board affirme que :
- Les subventions persistantes accordées par les autorités indonésiennes, notamment via des transferts de fonds directs, des exonérations fiscales et un soutien au prix de l’huile de palme, continuent de fausser le marché.
- Des capacités de production inutilisées en Indonésie pourraient être massivement dirigées vers l’UE en cas de suppression des droits compensateurs.
- Les producteurs européens subiraient une baisse de leurs parts de marché et de leurs marges, aggravant le préjudice existant.
Déroulement de l’enquête
- Période d’enquête de réexamen : Les exportations réalisées entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024 seront examinées.
- Parties concernées : Les producteurs indonésiens, les importateurs européens, et les producteurs de biodiesel dans l’UE sont invités à coopérer en fournissant des données et en participant à l’enquête.
- Échantillonnage : Afin d’assurer une analyse représentative, la Commission sélectionnera un échantillon d’acteurs parmi les producteurs et importateurs.
Impact et prochaines étapes
L’enquête doit être conclue d’ici 15 mois, soit avant le 6 mars 2026. En cas de conclusion positive, les droits compensateurs pourraient être prolongés afin de protéger l’industrie européenne. Les mesures provisoires pourraient être instaurées dans un délai de 9 mois si nécessaire.