Le 30 août 2024, la Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux réexamens intermédiaires concernant les mesures antidumping et compensatoires appliquées aux importations de produits en fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine. Ces procédures font suite à des demandes déposées par l'association Glass Fibre Europe, représentant l'industrie de l'Union européenne dans ce secteur. L'objectif de ces réexamens est d'évaluer si les conditions initiales ayant conduit à l'imposition des mesures restent valables et si des ajustements sont nécessaires pour protéger l'industrie européenne.
Contexte des Mesures en Vigueur
Les mesures antidumping et compensatoires actuellement en place visent à contrer les pratiques de dumping et de subventions excessives de la part des producteurs chinois de fibre de verre. Ces mesures ont été instaurées pour protéger l'industrie européenne contre les distorsions de marché causées par des prix de vente artificiellement bas, souvent soutenus par des subventions étatiques.
Les produits concernés par ces réexamens comprennent les fils coupés en fibre de verre, les stratifils (rovings) en fibre de verre, et les mats en filaments de fibre de verre, à l'exclusion de certains produits spécifiques tels que les stratifils en fibre de verre imprégnés et enrobés. Ces produits relèvent des codes NC 7019 11 00, ex 7019 12 00, 7019 14 00 et 7019 15 00, ainsi que des codes TARIC 7019 12 00 22, 7019 12 00 25, 7019 12 00 26, et 7019 12 00 39.
Motifs des Réexamens
- Réexamen Antidumping : Le réexamen antidumping, initié en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036, porte à la fois sur le dumping et le préjudice. Glass Fibre Europe a fourni des éléments de preuve indiquant que les importations en provenance de Chine continuent de causer un préjudice à l'industrie européenne. Le réexamen examinera donc si les mesures antidumping existantes sont toujours nécessaires et efficaces.
- Réexamen Compensatoire : Le réexamen compensatoire, lancé conformément à l'article 19 du règlement (UE) 2016/1037, se concentre spécifiquement sur l'évaluation du préjudice causé par les subventions chinoises. Malgré les mesures compensatoires en place, l'industrie européenne a signalé une augmentation des importations chinoises à des prix préjudiciables, entraînant une pression accrue sur les parts de marché, l'emploi, et la rentabilité des producteurs européens.
Procédure de Réexamen
Les deux réexamens suivront une procédure similaire. La Commission européenne mènera une enquête approfondie couvrant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, avec une analyse des tendances depuis le 1er janvier 2021. Les parties intéressées, y compris les producteurs européens et chinois, les importateurs, ainsi que d'autres acteurs du marché, sont invités à soumettre leurs observations et à participer à l'enquête.
L'échantillonnage sera utilisé pour sélectionner un nombre représentatif de producteurs et d'importateurs européens afin de faciliter l'enquête. La Commission évaluera également si l'application des mesures existantes reste conforme à l'intérêt de l'Union européenne.
Impact pour l'Industrie Européenne
Les résultats de ces réexamens pourraient avoir un impact significatif sur l'industrie européenne de la fibre de verre. Si la Commission conclut que les mesures actuelles ne sont plus suffisantes pour contrer les pratiques déloyales, elles pourraient être renforcées ou prolongées. À l'inverse, si les conditions initiales ne sont plus réunies, les mesures pourraient être ajustées ou supprimées.
Conclusion
Le réexamen des mesures antidumping et compensatoires sur les importations de fibre de verre en provenance de Chine est un processus crucial pour protéger l'industrie européenne contre des pratiques commerciales déloyales. Les prochaines étapes de l'enquête détermineront si ces mesures doivent être maintenues, modifiées, ou supprimées, en fonction des preuves recueillies et de l'évaluation des impacts économiques sur l'Union européenne.