Refonte import-export : nouvelle organisation des pages d’information sur douane.gouv.fr
Dans le cadre de la dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises prévue par le Code des douanes de l’Union d’ici le 31 décembre 2025, la DGDDI annonce une mise à jour majeure des pages d’information sur le site douane.gouv.fr.
📌 Une navigation simplifiée par étapes du dédouanement
Le nouveau dossier en ligne suit désormais l’ordre chronologique des formalités douanières, depuis l’avant-dédouanement jusqu’à la gestion des garanties. Il est organisé en 9 grandes phases :
- Avant-dédouanement : ICS2 / ANTES
- Importation : DELTA IE – Volet Import
- Transit : DELTA T
- Exportation : DELTA IE – Volet Export
- et jusqu’aux Garanties douanières (GUM)
Chaque rubrique intègre une structure harmonisée pour présenter les applicatifs existants et ceux en cours de déploiement. L’objectif est de vous permettre une meilleure lisibilité des outils et procédures applicables à chaque étape du dédouanement.
🆕 Un dossier entièrement réorganisé
Le site propose désormais :
- Un contenu actualisé pour chaque applicatif (DELTA, GUN, ICS2, etc.)
- Un accès direct aux services en ligne et documents utiles
- Une présentation pédagogique des évolutions en cours
Cette initiative vise à accompagner tous les opérateurs économiques dans la préparation aux futures obligations numériques et à la modernisation progressive du cadre douanier européen.
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📎 Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
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