Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3239, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce texte vise à ajuster les listes des zones d’où les importations de volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes sont autorisées, à la suite de nouveaux foyers de grippe aviaire hautement pathogène (IAHP) détectés au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Contexte et raisons des restrictions
Royaume-Uni
Entre le 10 et le 16 décembre 2024, cinq foyers d’IAHP ont été signalés dans les comtés de Norfolk et de Yorkshire, en Angleterre. Les analyses effectuées par les autorités locales ont confirmé la présence du virus, conduisant à la mise en place de zones réglementées d’au moins 10 km autour des foyers concernés.
États-Unis
Entre le 3 et le 11 décembre 2024, dix-sept foyers ont été signalés dans les États de Californie, Iowa, Missouri, Nebraska, Oklahoma et Dakota du Sud. Ces zones ont également été soumises à des restrictions sanitaires par les autorités locales.
Dans les deux cas, des mesures strictes, incluant l’abattage sanitaire et le contrôle des mouvements, ont été mises en œuvre pour limiter la propagation de la maladie.
Modifications des annexes V et XIV
Le règlement introduit les changements suivants :
- Annexe V : Les zones spécifiques touchées au Royaume-Uni et aux États-Unis sont ajoutées à la liste des régions interdites pour l’entrée dans l’Union de volailles et de produits connexes.
- Exemple : Les zones GB-2.332 à GB-2.336 pour le Royaume-Uni.
- Exemple : Les zones US-2.743 à US-2.759 pour les États-Unis.
- Annexe XIV : Des restrictions similaires sont appliquées pour les importations de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, conformément à la situation épidémiologique.
Implications pour les opérateurs économiques
Les importateurs européens doivent :
- Suspendre immédiatement les importations provenant des zones touchées.
- Vérifier la conformité des produits avec les nouvelles restrictions.
- Se conformer aux règles douanières et aux contrôles renforcés mis en place.
Ces mesures visent à protéger le statut zoosanitaire de l’Union européenne, en prévenant toute introduction ou propagation de l’IAHP sur son territoire.
Entrée en vigueur
Le règlement est entré en vigueur le 20 décembre 2024, au lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les restrictions resteront applicables jusqu’à ce que la situation épidémiologique justifie leur levée.