Le 6 janvier 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/6, visant à interdire l’introduction de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dans l’Union européenne. Cette décision, qui s’appuie sur le règlement (CE) n° 338/97, reflète les recommandations issues des réunions du Comité permanent de la CITES et des travaux du groupe d’examen scientifique.
Objectifs du règlement
- Renforcer la conservation des espèces menacées :
L’interdiction concerne des espèces vulnérables dont le commerce pourrait aggraver la menace pesant sur leur survie. - Alignement avec les engagements internationaux :
Ces mesures garantissent une cohérence avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), dont l’UE est un acteur clé.
Principales mesures
1. Espèces concernées
- Le règlement cible à la fois des spécimens de faune et de flore inscrits aux annexes A et B du règlement (CE) n° 338/97. Parmi elles :
- Capra falconeri (trophées de chasse) originaires d’Ouzbékistan.
- Loxodonta africana (éléphants) originaires du Cameroun.
- Diverses espèces de chameleons (Trioceros et Chamaeleo) provenant de pays d’Afrique.
- Des coraux vivants, tels que Euphyllia yaeyamaensis, provenant d’Indonésie.
2. Exceptions et ajustements
- Certaines interdictions ont été levées pour des espèces comme Mantella viridis (grenouilles de Madagascar) et Varanus salvadorii (varans d’Indonésie), dont les populations ont montré des signes de stabilisation.
3. Annexe actualisée
- Le règlement inclut une liste détaillée des espèces interdites par pays d’origine, en précisant les spécimens concernés (trophées de chasse, animaux vivants, etc.).
Implications pour les opérateurs économiques
- Conformité renforcée :
- Les importateurs doivent s’assurer que leurs marchandises respectent les restrictions du règlement.
- Les déclarations d’importation doivent inclure des preuves de conformité pour les espèces non concernées par l’interdiction.
- Sanctions en cas de non-respect :
- Toute tentative d’importation non conforme sera passible de sanctions administratives ou pénales.
- Sensibilisation des acteurs locaux :
- Les autorités nationales sont encouragées à intensifier les campagnes d’information auprès des chasseurs, transporteurs et commerçants.
Entrée en vigueur
Ce règlement abroge le règlement d’exécution (UE) 2023/2770 et entrera en application le 26 janvier 2025. Les opérateurs sont invités à consulter l’annexe complète pour s’informer sur les espèces et pays concernés.