Le 23 janvier 2023, la Commission européenne a adopté un règlement d'exécution (UE) 2023/158, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 concernant les plantes destinées à la plantation des espèces Prunus domestica et Prunus cerasifera originaires d’Ukraine. Ce règlement fait suite à une évaluation approfondie des risques phytosanitaires associés à l'importation de ces plantes dans l'Union européenne.
Contexte et Objectifs du Règlement
Le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 initial avait classé plusieurs genres de végétaux, y compris le genre Prunus, comme des plantes à haut risque. Cette classification imposait des restrictions sévères sur l'importation de ces plantes dans l'UE, en raison de la possibilité qu'elles introduisent des organismes nuisibles susceptibles de menacer la santé des plantes locales.
Cependant, en réponse à une demande de l'Ukraine, qui souhaitait exporter vers l'Union européenne des végétaux de Prunus domestica greffés sur des porte-greffes de Prunus cerasifera, la Commission européenne a initié une réévaluation des risques associés à ces plantes. Cette réévaluation a été réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Résultats de l'Évaluation des Risques
L'EFSA a identifié plusieurs organismes nuisibles potentiellement associés à ces plantes, notamment Lopholeucaspis japonica, Eotetranychus prunicola, Erwinia amylovora, et Xanthomonas arboricola pv. pruni. Parmi ceux-ci, Lopholeucaspis japonica et Erwinia amylovora figurent déjà sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union européenne, tandis que Eotetranychus prunicola ne présente pas un risque significatif pour les plantes hôtes dans l'Union.
L'EFSA a conclu que le risque phytosanitaire lié à l'importation de plantes de Prunus domestica greffées sur Prunus cerasifera, à condition qu'elles soient à racines nues, dormantes et exemptes de feuilles, est acceptable si les mesures d'atténuation des risques décrites dans le dossier sont respectées.
Conséquences du Nouveau Règlement
Sur la base de ces conclusions, la Commission a décidé de retirer ces plantes de la liste des végétaux à haut risque. Cette modification du règlement d'exécution (UE) 2018/2019 permet désormais l'importation de ces plantes dans l'Union européenne, sous réserve du respect des exigences phytosanitaires énoncées dans le règlement d'exécution (UE) 2019/2072.
Cette décision reflète les obligations de l'Union européenne en vertu de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En conséquence, l'importation des végétaux concernés pourra reprendre rapidement, ce qui devrait profiter aux producteurs ukrainiens et aux importateurs européens.
Conclusion
La révision des exigences phytosanitaires pour les plantes de Prunus domestica et Prunus cerasifera originaires d'Ukraine illustre l'approche rigoureuse de l'Union européenne en matière de protection phytosanitaire, tout en permettant une reprise des échanges commerciaux en conformité avec les normes internationales.