Le règlement d’exécution (UE) 2026/527 de la Commission fixe le droit à l’importation applicable à certains riz décortiqués dans l’Union européenne. Ce nouveau tarif s’applique à partir du 6 mars 2026 et concerne les produits relevant du code NC 1006 20, à l’exclusion des variétés de riz Basmati. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Contexte réglementaire
Le secteur du riz dans l’Union européenne est encadré par les règles de l’organisation commune des marchés agricoles prévues par le règlement (UE) n°1308/2013. Ce cadre permet à la Commission européenne d’ajuster régulièrement les droits à l’importation afin de tenir compte de l’évolution du marché et des volumes importés. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
Les droits appliqués au riz décortiqué sont également calculés conformément à un accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis relatif au mode de calcul des droits d’importation sur ce produit.
Objet du règlement
Le règlement d’exécution (UE) 2026/527 établit un nouveau droit à l’importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, à l’exception des variétés de riz Basmati décortiqué. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
Description de la mesure
Le droit à l’importation applicable à ces produits est fixé à :
- 30 euros par tonne pour le riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, hors riz Basmati.
Ce nouveau droit remplace celui précédemment établi par le règlement d’exécution (UE) 2025/1804, qui est abrogé par le présent texte.
Champ d’application
La mesure concerne les importations dans l’Union européenne de riz décortiqué classé sous le code NC 1006 20, à l’exclusion des variétés de riz Basmati bénéficiant d’un régime spécifique.
Produits visés
- Riz décortiqué relevant du code NC 1006 20
- Exclusion : variétés de riz Basmati décortiqué
Codes NC / TARIC
- NC 1006 20 – Riz décortiqué
Impact pour les opérateurs
Les importateurs de riz dans l’Union européenne doivent prendre en compte ce nouveau niveau de droit dans leurs calculs de coût à l’importation. Cette mesure peut avoir un impact direct sur les stratégies d’approvisionnement et la compétitivité des produits importés.
Conclusion / Synthèse
À compter du 6 mars 2026, le droit d’importation applicable au riz décortiqué (hors Basmati) est fixé à 30 euros par tonne dans l’Union européenne. Les opérateurs doivent vérifier le classement tarifaire de leurs produits et intégrer ce nouveau tarif dans leurs déclarations douanières et leurs prévisions commerciales.