La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/1804 fixant les droits à l’importation applicables au riz décortiqué à compter du 8 septembre 2025. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles prévue par le règlement (UE) n° 1308/2013.
Un droit fixé à 42,50 €/t
Le droit à l’importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, à l’exception des variétés de riz Basmati, est fixé à 42,50 euros par tonne. Cette mesure s’applique uniformément dans tous les États membres de l’Union européenne:contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Contexte réglementaire
Le calcul des droits découle d’un accord conclu en 2005 entre l’Union européenne et les États-Unis, encadrant les modalités de fixation pour le riz décortiqué. Le règlement 2025/1804 abroge et remplace le précédent règlement d’exécution (UE) 2025/475 du 6 mars 2025, afin d’actualiser les montants en fonction des importations réalisées entre septembre 2024 et août 2025:contentReference[oaicite:2]{index=2}.
Application immédiate
Conformément à l’article 3 du règlement, le droit est applicable dès le 8 septembre 2025, lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les opérateurs doivent intégrer ce tarif dans leurs calculs de coût à l’importation et dans leurs déclarations en douane.
Cette mesure vise à stabiliser le marché européen du riz en tenant compte des volumes importés, tout en garantissant une concurrence loyale avec les productions locales et les importations de variétés spécifiques comme le riz Basmati, qui reste exclu de ce dispositif.