Dans le cadre de la transition entre DELTA E et le système SDS, la SOGET publie un point d’étape actualisé concernant la reprise des MRN et l’état des flux S ONE ↔ SDS :contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Reprise des MRN issus de la procédure de secours
La reprise des MRN ayant fait l’objet d’une procédure de secours entre le 4 novembre 2025 et fin février 2026 est désormais terminée :contentReference[oaicite:1]{index=1}.
- Environ 20 000 flux ont été repris avec succès
- Moins de 400 MRN restent en anomalie et feront l’objet d’un traitement spécifique en coordination avec la DGDDI :contentReference[oaicite:2]{index=2}
Les reprises ont été réalisées progressivement, notamment en heures creuses, afin de permettre au système douanier d’absorber la charge.
État des flux S ONE ↔ SDS
Le schéma synthétique publié par la SOGET présente les principaux échanges techniques (IE507, IE525, IE547, IE548, IE590) entre S ONE et SDS, couvrant :
- L’association déclaration / marchandises
- La mainlevée douanière
- Le constat de chargement
- Le départ navire
Taux de fonctionnement des flux
- Flux 1 (mainlevée) : fonctionnel à 100 %
- Flux 2 (constat de chargement) : fonctionnel à 93,37 %
- Flux 3 (départ navire) : fonctionnel à 98,60 % :contentReference[oaicite:3]{index=3}
Les anomalies résiduelles identifiées sur le flux 2 concernent principalement des écarts entre les déclarations de secours et les données DELTA E, notamment lorsque le nombre d’articles déclarés diffère.
Stabilisation des échanges
Depuis fin janvier 2026, les échanges entre S ONE et SDS sont stabilisés et opérationnels :contentReference[oaicite:4]{index=4}.
Il est désormais recommandé de revenir à un fonctionnement standard et de ne recourir à la procédure de secours qu’en cas d’incident avéré.
Impact pour les opérateurs
- Vérifier les MRN encore en anomalie
- S’assurer de la concordance stricte des données entre DELTA E et S ONE
- Limiter l’usage de la procédure de secours
- Suivre les prochaines communications techniques de la Douane
Synthèse opérationnelle
La transition DELTA E / SDS franchit une étape importante avec la finalisation de la reprise des MRN et la stabilisation des flux S ONE ↔ SDS. Les opérateurs doivent désormais consolider leurs pratiques déclaratives afin de sécuriser leurs opérations portuaires et éviter les anomalies résiduelles.