Le Bulletin Officiel des Douanes n°7616 du 9 janvier 2026 relatif au suivi de la sortie (SDS) a été publié. Il vient compléter le BOD n°7610 du 1er décembre 2025 consacré à la déclaration en douane à l’exportation dans le nouveau système DELTA IE.
Cette circulaire précise les règles et formalités permettant de justifier la sortie des marchandises hors de la partie française du territoire douanier de l’Union européenne au moyen du service en ligne Suivi de sortie (SDS).
Objectif et champ d’application du SDS
Le service SDS s’inscrit dans le cadre du système automatisé d’exportation européen. Il permet d’assurer la surveillance douanière des marchandises depuis l’obtention de la mainlevée à l’exportation jusqu’à leur sortie effective du territoire douanier de l’Union.
Le recours à SDS est obligatoire lorsque le bureau de sortie est situé en France et qu’un suivi de la sortie est requis conformément aux règles du Code des douanes de l’Union.
Délai à respecter pour la justification de la sortie
Le BOD rappelle que les formalités de suivi de la sortie doivent impérativement être accomplies dans un délai de 90 jours à compter de la date d’obtention de la mainlevée à l’exportation (BAE).
À défaut de justification de la sortie dans ce délai, une procédure de recherche est engagée par l’administration douanière.
Rôle des différents bureaux de douane
La circulaire détaille le rôle des trois types de bureaux intervenant dans le processus :
- le bureau d’exportation, compétent pour l’acceptation de la déclaration et la délivrance de la mainlevée ;
- le bureau de présentation, lorsque les marchandises sont physiquement présentées dans un autre bureau dans le cadre d’un dédouanement centralisé ;
- le bureau de sortie, chargé de constater et certifier la sortie effective des marchandises du territoire douanier de l’Union.
Types de sortie et mentions spéciales à utiliser
Le BOD distingue plusieurs situations de sortie, chacune étant associée à une mention spéciale à indiquer dans la déclaration d’exportation :
- Sortie immédiate : mention spéciale S1000 ;
- Sortie après stockage : mention spéciale S2000 ;
- Autres types de sortie gérés uniquement par DELTA IE (S3000, S4000, S5000, S6000, S7000 et 30500) : absence de suivi dans SDS, la déclaration passe automatiquement à l’état « exporté » après le BAE.
Les exportations réalisées via la frontière intelligente avec le Royaume-Uni (SI Brexit) constituent un cas particulier : aucune mention spéciale n’est requise dans la déclaration d’exportation.
Formalités réalisées dans SDS
Selon la situation, les opérateurs peuvent être amenés à déposer dans SDS :
- une notification d’arrivée au bureau de sortie ;
- une notification de sortie de stockage ;
- une annonce de sortie.
Une infographie figurant dans le BOD récapitule les différents scénarios et les formalités associées à chacun.
Dispositif transitoire avec DELTA T
En l’absence d’interconnexion opérationnelle entre DELTA T et SDS, un régime transitoire est prévu pour les exportations suivies de transit :
- l’indication de la mention spéciale S3000 dans la déclaration d’exportation entraîne le passage immédiat à l’état « exporté » après le BAE ;
- le MRN de la déclaration d’exportation doit être repris dans la déclaration de transit afin d’informer le bureau de sortie, également bureau de départ du transit.
Un texte structurant pour la sécurisation des exportations
Ce BOD constitue une référence essentielle pour les exportateurs, représentants en douane et transporteurs. Il sécurise juridiquement la preuve de sortie des marchandises, condition indispensable notamment à l’exonération de TVA à l’exportation et à la clôture correcte des opérations douanières dans DELTA IE.