📝 Description du cours
Votre entreprise délègue certaines opérations douanières à un représentant en douane enregistré (RDE), mais sous quel contrat et avec quelles responsabilités ?
La bonne gestion de cette relation est essentielle pour garantir la conformité et éviter les risques juridiques et financiers.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre les notions clés de la représentation en douane
- Identifier les formes de représentation adaptées (directe ou indirecte)
- Sécuriser juridiquement votre contrat de représentation
Grâce à des études de cas et des conseils pratiques, vous serez en mesure de formaliser une relation contractuelle claire et conforme aux obligations douanières.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Maîtriser les notions essentielles liées à la représentation en douane.
✔️ Connaître les différentes formes de représentation (directe et indirecte).
✔️ Rédiger et sécuriser un contrat de représentation en douane.
✔️ Anticiper les risques et responsabilités de chaque partie.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Avoir suivi une formation en réglementation douanière est un plus.
✔️ Accès à un ordinateur avec connexion Internet.
✔️ Intérêt pour la gestion des relations contractuelles en douane.
✔️ Motivation pour apprendre en autonomie.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services douane, logistique et supply chain.
✔️ Responsables juridiques, import/export et direction générale.
✔️ Entreprises ayant recours à un RDE et souhaitant sécuriser leur relation contractuelle.
✔️ Professionnels impliqués dans la conformité douanière et la gestion des prestataires.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction aux relations contractuelles avec un RDE
- Évolution de la réglementation douanière et importance du cadre contractuel.
- Pourquoi sécuriser la relation avec un représentant en douane ?
- Présentation des trois piliers de la douane : origine, nomenclature, valeur.
🔹 Module 2 : Rôle et responsabilités du représentant en douane
- Définition du RDE et de son champ d’intervention.
- Missions et responsabilités dans les opérations douanières.
- Études de cas sur les obligations du RDE en fonction des opérations réalisées.
🔹 Module 3 : Comprendre les formes de représentation en douane
- Représentation directe : définition, cadre légal et implications.
- Représentation indirecte : différences et responsabilités engagées.
- Comment choisir la bonne forme de représentation selon la situation ?
- Études de cas : impact du choix du mode de représentation sur l’entreprise.
🔹 Module 4 : Anticiper et gérer les risques liés à la représentation douanière
- Erreurs fréquentes et conséquences sur la conformité douanière.
- Responsabilité de l’importateur en cas de litige ou de contrôle douanier.
- Bonnes pratiques pour limiter les risques et éviter les contentieux.
🔹 Module 5 : Rédiger un contrat de représentation en douane efficace
- Informations essentielles à inclure dans un contrat de représentation.
- Clauses clés à intégrer : responsabilités, obligations, assurances, recours.
- Bonnes pratiques pour assurer la conformité et la clarté du contrat.
- Études de cas : analyse d’un contrat type et recommandations.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 74,99 €