La Commission européenne a adopté une directive modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets afin d’y intégrer le cobalt parmi les substances chimiques soumises à des restrictions renforcées. Cette évolution vise à mieux encadrer les risques liés à l’exposition des enfants à cette substance.
Le cobalt est désormais classé comme substance cancérogène et toxique pour la reproduction de catégorie CMR 1B dans le cadre de la réglementation applicable aux jouets.
Ajout du cobalt à la liste des substances CMR
La directive modifie l’appendice A de l’annexe II de la directive 2009/48/CE en ajoutant le cobalt à la liste des substances CMR. En principe, les substances CMR 1A et 1B sont interdites dans les jouets, sauf dérogations expressément prévues après évaluation scientifique.
Utilisations du cobalt désormais autorisées
À l’issue de l’évaluation menée par le comité scientifique compétent, la Commission autorise l’utilisation du cobalt uniquement dans les cas suivants :
- dans les jouets et leurs composants en acier inoxydable, lorsque le cobalt est présent en tant qu’impureté dans le nickel contenu dans cet acier,
- dans les composants de jouets destinés à conduire un courant électrique,
- dans les aimants à base de néodyme utilisés dans les jouets, à condition que ces aimants ne puissent pas être ingérés ou inhalés.
Usages non autorisés et vigilance accrue
Toute autre utilisation du cobalt dans les jouets est interdite, notamment lorsqu’elle expose les enfants à un risque d’ingestion, d’inhalation ou de contact prolongé. Les utilisations dans les pigments, colorants, peintures, encres, matériaux d’impression 3D ou piles ne sont pas reconnues comme sûres au titre de cette directive.
Calendrier de mise en conformité
Les États membres doivent transposer la directive dans leur droit national au plus tard le 29 juillet 2026. Les nouvelles règles s’appliqueront obligatoirement à compter du 29 août 2026 pour les jouets mis sur le marché de l’Union.
Synthèse et implications pratiques pour les opérateurs
Les fabricants, importateurs et distributeurs de jouets doivent analyser la présence éventuelle de cobalt dans leurs produits et composants. Il est indispensable de vérifier que les usages du cobalt entrent strictement dans les trois cas autorisés et que les conditions de sécurité sont respectées. À défaut, les jouets concernés ne pourront plus être mis sur le marché de l’Union européenne après l’entrée en application des nouvelles règles.