Le règlement (UE) 2025/2509 relatif à la sécurité des jouets, publié au Journal officiel de l’Union européenne, remplace la directive 2009/48/CE afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des enfants et de renforcer le bon fonctionnement du marché intérieur, y compris pour les ventes en ligne.
Introduction – contexte et objet du texte
Le texte vise à corriger des limites identifiées dans le cadre précédent, en particulier sur la présence de substances chimiques nocives et le maintien sur le marché de jouets non conformes. Il adopte une approche plus exigeante, fondée sur le principe de précaution, tout en harmonisant les règles au sein de l’UE grâce à un règlement directement applicable.
Description de la mesure – champ d’application, dates, nouveautés
Le règlement entre en vigueur 20 jours après sa publication et devient applicable à partir du 1er août 2030. Toutefois, certaines dispositions s’appliquent par anticipation dès le 1er janvier 2026 (articles 28 à 44 et 49 à 55), afin de préparer la transition vers les nouveaux outils et obligations.
Parmi les nouveautés structurantes figure l’introduction d’un passeport numérique de produit pour les jouets, destiné à améliorer la traçabilité, l’accès à l’information et l’efficacité des contrôles, notamment aux frontières.
Détails techniques – obligations, procédures, autorités
Le règlement précise les responsabilités des opérateurs économiques et structure les contrôles autour de la conformité, de la documentation technique, de l’information au consommateur et de la gestion des non-conformités.
Pour les importateurs, l’article 9 renforce une logique de “mise sur le marché maîtrisée” : ils ne doivent mettre sur le marché que des jouets conformes, et doivent vérifier, avant mise sur le marché, que le fabricant a établi la documentation technique et appliqué la procédure d’évaluation de conformité, que les instructions et informations de sécurité sont disponibles, que le marquage CE est apposé, et que les exigences relatives au passeport numérique (création, support de données, chargement des informations dans le registre) sont respectées.
En cas de doute sur la conformité ou lorsqu’un risque est identifié, l’importateur doit s’abstenir de mettre le produit sur le marché jusqu’à mise en conformité. Il doit aussi organiser la gestion des mesures correctives (mise en conformité, retrait ou rappel), assurer l’information des autorités de surveillance du marché via les canaux prévus, et conserver la traçabilité (documentation et identifiants) pendant les durées fixées par le texte.
Impact pour les opérateurs – obligations, contrôles, risques, adaptations
Les opérateurs (fabricants, importateurs, distributeurs et acteurs de la vente en ligne) doivent anticiper un renforcement des contrôles et une hausse du niveau d’exigence documentaire, notamment autour du passeport numérique de produit et de la capacité à démontrer la conformité sur demande.
Pour les importateurs, les adaptations prioritaires portent sur : la sécurisation des dossiers de conformité en amont, l’organisation des preuves et enregistrements (traçabilité, documentation, réclamations/retours), la préparation des procédures de gestion d’incident (non-conformité, risque, retrait/rappel), et l’alignement des flux d’information avec les autorités de surveillance du marché.
Conclusion / Synthèse – portée, conformité, prochaines étapes
Le règlement (UE) 2025/2509 marque une évolution majeure du cadre de sécurité des jouets, avec un renforcement des exigences (notamment sur les risques chimiques) et une digitalisation accrue via le passeport numérique. Même si l’application générale est fixée au 1er août 2030, l’entrée en vigueur progressive dès le 1er janvier 2026 impose aux opérateurs de planifier dès maintenant leur mise en conformité, en particulier sur la robustesse des preuves, la traçabilité et la capacité de réaction en cas de risque.