Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié une communication importante concernant le nombre total de quotas d'émission de gaz à effet de serre en circulation en 2022 dans le cadre du Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE). Cette publication s'inscrit dans le cadre du fonctionnement de la réserve de stabilité du marché (RSM), un mécanisme clé pour réguler l'offre et la demande sur le marché du carbone de l'UE.
La réserve de stabilité du marché, créée en 2015, a pour objectif de prévenir un excédent structurel de quotas sur le marché, ce qui pourrait compromettre l'efficacité du SEQE-UE en tant qu'outil incitatif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Concrètement, lorsque le nombre total de quotas en circulation dépasse un certain seuil, une partie de ces quotas est retirée du marché et placée dans la réserve, réduisant ainsi l'offre disponible et stabilisant les prix. Inversement, si le nombre de quotas en circulation est trop bas, des quotas sont sortis de la réserve pour être remis sur le marché.
Pour l'année 2022, le nombre total de quotas en circulation a été établi à 1 134 794 738. Sur cette base, la Commission a décidé de placer 272 350 737 quotas dans la réserve de stabilité du marché entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024. Cette opération vise à maintenir un équilibre entre l'offre et la demande de quotas, garantissant ainsi la stabilité du marché du carbone et la continuité de son rôle dans la réduction des émissions en Europe.
Une nouveauté de cette année réside dans le fait que, pour la première fois, un nombre significatif de quotas détenus dans la réserve ont perdu leur validité le 1er janvier 2023. En effet, conformément à la décision (UE) 2015/1814, les quotas qui excèdent le volume total mis aux enchères l'année précédente ne sont plus valables. Ainsi, 2 515 135 787 quotas ont été annulés, ce qui contribue à réduire l'excédent global de quotas en circulation.
Cette gestion proactive du marché du carbone est essentielle pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE, en particulier dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et de l'initiative "Ajustement à l'objectif 55". En ajustant continuellement le nombre de quotas en circulation, la Commission européenne s'assure que le SEQE-UE reste un mécanisme efficace et résilient face aux fluctuations économiques et aux défis environnementaux.