La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2026/120 du 13 janvier 2026 fixant les nouveaux prix représentatifs, droits à l’importation et droits additionnels à l’importation applicables aux mélasses dans le secteur du sucre.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 15 janvier 2026 et viennent abroger le règlement d’exécution (UE) 2025/2657, en vigueur depuis le 23 décembre 2025.
Objectif du règlement
Le dispositif vise à ajuster les conditions d’importation des mélasses dans l’Union européenne afin de tenir compte des variations des prix sur les marchés internationaux, conformément à l’organisation commune des marchés agricoles.
Les prix représentatifs correspondent aux prix CAF (coût, assurance, fret) à l’importation et servent de référence pour la détermination des droits à l’importation et, le cas échéant, des droits additionnels.
Produits concernés et nouveaux prix représentatifs
Les nouveaux prix représentatifs sont fixés comme suit :
- Code NC 1703 10 00 (mélasses de canne) : 22,47 € par 100 kg nets
- Code NC 1703 90 00 (autres mélasses, notamment de betterave) : 9,93 € par 100 kg nets
Pour ces deux catégories de produits, le droit à l’importation est fixé à zéro, conformément aux règles prévues par la réglementation agricole de l’Union.
Conséquences pour les opérateurs
Les importateurs de mélasses doivent appliquer ces nouvelles valeurs dès le 15 janvier 2026 lors de l’établissement de leurs déclarations en douane. Les prix représentatifs servent de base pour apprécier l’éventuelle application de droits additionnels en cas d’écart avec les prix de déclenchement.
Une vigilance particulière est donc requise pour les opérations d’importation réalisées à compter de cette date, afin d’assurer la conformité des déclarations et le calcul correct des droits.