Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1777, instaurant une surveillance a posteriori sur les importations d'éthanol renouvelable destiné à être utilisé comme carburant dans l'Union européenne. Cette mesure vise à mieux contrôler l'évolution des importations de ce produit clé pour la transition énergétique, et à prévenir les risques de déséquilibre sur le marché européen.
Contexte et justification de la surveillance
L'éthanol renouvelable, obtenu à partir de matières premières agricoles, est un composant essentiel dans la production de biocarburants. Il joue un rôle crucial dans les efforts de l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir des sources d'énergie plus durables. Cependant, l'augmentation rapide des importations d'éthanol renouvelable, principalement en provenance des États-Unis, du Brésil, et du Pérou, a suscité des inquiétudes au sein de l'industrie européenne.
Entre 2021 et 2022, les importations de bioéthanol pour carburants dans l'UE ont connu une hausse significative de près de 80 %, selon les données disponibles. Cette augmentation a coïncidé avec une baisse de la part de marché de l'industrie européenne, qui a vu ses ventes et sa rentabilité diminuer de manière préoccupante. La production intérieure de l'UE a également été affectée, avec une diminution de 10 % de sa part de marché.
Mesures mises en place
En réponse à ces développements, le règlement d'exécution (UE) 2023/1777 impose une surveillance a posteriori des importations d'éthanol renouvelable pour carburants. Cette surveillance permet à chaque État membre de l'UE de transmettre à la Commission européenne des données sur les importations peu après leur réalisation. Les produits concernés par cette surveillance incluent l'alcool éthylique dénaturé ou non dénaturé, destiné à être utilisé comme carburant, à l'exclusion de ceux à teneur en eau supérieure à 0,3 %.
Les importations seront surveillées sur une période de trois ans, ce qui permettra à la Commission de suivre les tendances du marché de manière proactive et de prendre des mesures correctives si nécessaire. La surveillance repose sur des codes TARIC spécifiques, ce qui permet de cibler précisément les produits concernés par la mesure.
Impact attendu sur le marché européen
Cette surveillance renforcée vise à protéger les producteurs européens d'éthanol contre une concurrence déloyale, due notamment à l'importation de produits à bas prix en provenance de pays disposant de grandes capacités excédentaires. En surveillant de près les volumes et les prix des importations, l'UE espère maintenir un marché équilibré, tout en soutenant les objectifs climatiques et énergétiques à long terme.
Conclusion
La mise en place d'une surveillance a posteriori sur les importations d'éthanol renouvelable pour carburants souligne l'engagement de l'Union européenne à protéger son industrie tout en favorisant une transition énergétique durable. Les importateurs doivent être attentifs à ces nouvelles règles, qui visent à garantir un environnement commercial équitable et à prévenir tout impact négatif sur le marché européen.