Contexte réglementaire et sanitaire
Le règlement d'exécution (UE) 2026/981 du 24 avril 2026 modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404. Ces annexes listent les pays tiers, territoires et zones autorisés à exporter vers l'Union européenne des volailles, produits germinaux de volailles, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes.
Les modifications sont motivées par l'apparition recentrée de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez les volailles au :
- Canada (province de Saskatchewan, foyers confirmés les 15 et 17 avril 2026, ainsi qu'un foyer antérieur dans la province d'Ontario confirmé le 19 février 2026) ;
- Chili (région d'Araucanie, foyer confirmé le 15 avril 2026) ;
- Royaume-Uni (comté de Lincolnshire, foyer confirmé le 17 avril 2026).
Mesures prises et restrictions appliquées
En réponse aux foyers détectés, les autorités vétérinaires des pays concernés ont instauré des zones réglementées d'au moins 10 km de rayon autour des établissements infectés, accompagnées d'abattage sanitaire et d'opérations de nettoyage et désinfection.
La Commission européenne a procédé à une évaluation des informations fournies et a décidé :
- de suspendre l'entrée dans l'Union de volailles, produits germinaux, viandes fraîches de volailles et gibier originaires des zones touchées par les foyers d'IAHP au Canada (zones CA-2.331 et CA-2.332 en Saskatchewan), Chili (zone CL-2.14 dans la région d'Araucanie) et Royaume-Uni (zone GB-2.470 au Lincolnshire) ;
- de réautoriser l'importation depuis la zone canadienne CA-2.328 (Ontario) où un foyer antérieur avait justifié une suspension, une fois estimée la situation zoosanitaire redevenue satisfaisante après abattage sanitaire et mesures sanitaires.
Modifications des listes dans les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404
- La zone CA-2.328 (Ontario – Canada) voit son statut rétabli à compter du 24 avril 2026 pour les importations autorisées.
- Les zones du Canada CA-2.331 et CA-2.332 (Saskatchewan), la zone CL-2.14 (Araucanie, Chili) et la zone GB-2.470 (Lincolnshire, Royaume-Uni) sont ajoutées avec suspension effective à partir des confirmations en avril 2026.
Ces zones réglementées correspondent à des périmètres géographiques précis, notamment des cercles de 10 km de rayon centrés sur les foyers détectés.
Entrée en vigueur et portée
Le règlement est entré en vigueur immédiatement le 25 avril 2026, jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est directement applicable dans tous les États membres et a été adopté conformément à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Conclusion
Les professionnels concernés par l’importation de volailles et produits avicoles issus du Canada, Chili et Royaume-Uni doivent tenir compte des restrictions spécifiques aux zones récemment identifiées comme affectées par l’influenza aviaire hautement pathogène. Le rétablissement de l'importation autorisée depuis la zone CA-2.328 (Ontario, Canada) illustre l’importance du suivi permanent des situations zoosanitaires. Il convient de vérifier les mentions actualisées dans les annexes V et XIV du règlement 2021/404 pour assurer la conformité des importations et prévenir tout risque sanitaire ou rupture dans les échanges.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/981 du 24 avril 2026, JO L 981 du 27.4.2026
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404 du 24 mars 2021