Le règlement d'exécution (UE) 2024/2882, publié le 11 novembre 2024 par la Commission européenne, introduit des modifications aux annexes du règlement (UE) 2021/404 pour restreindre les importations de volailles et de produits dérivés en provenance de zones spécifiques du Royaume-Uni et des États-Unis, suite à des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Contexte et raison des restrictions
L'apparition de foyers d'IAHP de sous-types H5N5 et H5N1 a été signalée en Angleterre (comté de Yorkshire) et aux États-Unis (États de la Californie et de l’Oregon). En réaction, les autorités sanitaires de ces pays ont mis en place des zones de contrôle pour limiter la propagation du virus.
Afin de protéger la sécurité sanitaire de l'Union, la Commission européenne a décidé de suspendre temporairement l'entrée des volailles, produits germinaux et viandes fraîches de ces zones, en accord avec les règles sanitaires définies dans le règlement (UE) 2021/404.
Zones concernées et mesures appliquées
Les modifications apportées au règlement (UE) 2021/404 incluent :
- Annexe V : ajout de zones restreintes (GB-2.329 pour le Royaume-Uni et US-2.686 à US-2.692 pour les États-Unis) dans lesquelles l'exportation de volailles et de produits germinaux vers l'UE est suspendue.
- Annexe XIV : restrictions similaires appliquées aux viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes.
Ces zones couvrent un rayon de 10 km autour des foyers d'infection, afin de limiter la circulation de produits potentiellement contaminés.
Impact et entrée en vigueur
Les nouvelles restrictions sont entrées en vigueur immédiatement après la publication au Journal officiel de l’Union, reflétant la priorité accordée à la protection de la santé animale dans l’UE. Cette mesure reste en vigueur jusqu’à ce que la situation épidémiologique dans les régions concernées soit sous contrôle et que l’UE puisse réévaluer les conditions d'importation.