La Commission européenne a publié la liste des nouvelles demandes de suspension temporaire des droits de douane, applicables potentiellement à compter du 1er janvier 2026. Ces suspensions visent des matières premières ou produits semi-finis importés pour la fabrication de produits finis lorsqu’aucune production équivalente n’existe au sein de l’Union européenne.
📝 De quoi s’agit-il ?
Les suspensions tarifaires sont des mesures autonomes négociées entre les États membres et la Commission, dans l’objectif de renforcer la compétitivité des entreprises européennes en allégeant le coût d’approvisionnement. Elles concernent uniquement :
- des produits non disponibles dans l’UE,
- utilisés comme intrants dans un processus de production,
- et non destinés à la revente en l’état.
📅 Deux échéances à retenir pour s’opposer
Les producteurs européens qui estiment être en mesure de proposer une alternative équivalente ou de substitution peuvent s’opposer à ces demandes en remplissant le formulaire d’objection (en français et en anglais). Deux dates butoirs sont à respecter :
- 5 mai 2025 : pour les mesures déjà en vigueur.
- 6 juin 2025 : pour les nouvelles demandes ou amendements.
Les oppositions doivent être transmises par courriel aux adresses suivantes :
- dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr
- fanny.bitam@douane.finances.gouv.fr
- jeanne.magrez@douane.finances.gouv.fr
🔍 Où consulter les demandes ?
La liste actualisée est disponible sur le site Europa, dans les rubriques Suspensions en préparation et Contingents en préparation :
💡 Astuce : pour visualiser l’ensemble des dossiers en cours, renseignez « 01-99 » dans le champ des chapitres tarifaires.
👉 Plus d’informations générales : Fiche Douane sur les suspensions tarifaires