Un arrêté du 9 février 2026 publié au Journal officiel homologue les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer :contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Contexte réglementaire
L’homologation des prix des tabacs manufacturés intervient dans le cadre des dispositions du code général des impôts (article 568), du code des impositions sur les biens et services ainsi que du code de la santé publique.
Ces textes encadrent strictement la fixation des prix de vente au détail des produits du tabac sur le territoire français.
Objet de l’arrêté
L’arrêté du 9 février 2026 approuve la nouvelle nomenclature des prix de vente au détail applicable en France métropolitaine.
La liste complète des prix est annexée à l’arrêté et consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data ».
Abrogation du précédent arrêté
L’arrêté du 5 janvier 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés est abrogé.
Cette nouvelle grille tarifaire se substitue donc intégralement à la précédente.
Champ d’application
La mesure concerne l’ensemble des tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine.
Les départements d’outre-mer ne sont pas concernés par cette homologation.
Impact pour les opérateurs
Les buralistes, distributeurs et opérateurs intervenant dans la chaîne logistique des produits du tabac doivent s’assurer de l’application des nouveaux prix à compter du 1er mars 2026.
Les systèmes de facturation et d’étiquetage doivent être mis à jour afin d’éviter tout écart entre les prix homologués et les prix pratiqués.
Conclusion / Synthèse
L’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2026 constitue une mise à jour réglementaire classique mais structurante pour les acteurs du secteur. Une vigilance particulière est requise pour assurer la conformité des pratiques commerciales dès l’entrée en vigueur de la nouvelle grille tarifaire.