La direction générale des douanes a publié, au BOD n°7595, une circulaire apportant des précisions sur l’application du tarif réduit d’accises au gazole non routier (GNR) utilisé dans les secteurs agricole et forestier.
Application immédiate
Conformément à la décision administrative n°24-052, le tarif réduit s’applique désormais dès la facturation du GNR destiné aux travaux agricoles et forestiers. Cette évolution simplifie la gestion fiscale pour les opérateurs en supprimant les régularisations a posteriori.
Cadre réglementaire
La circulaire du 14 août 2025 abroge la précédente décision (DA n°24-052 publiée au BOD n°7523 du 2 août 2024). Les nouvelles dispositions visent à harmoniser et sécuriser le dispositif fiscal applicable aux carburants non routiers.
Conséquences pour les opérateurs
- Les distributeurs doivent appliquer le tarif réduit directement lors de la facturation du GNR.
- Les exploitants agricoles et forestiers bénéficient d’une simplification dans la gestion de leurs charges énergétiques.
- Les procédures déclaratives sont allégées, renforçant la lisibilité du dispositif.
Cette mesure constitue une étape importante dans la rationalisation des régimes fiscaux applicables aux carburants professionnels en France.