La Direction générale des douanes a publié une note aux opérateurs accompagnée de documents explicatifs, visant à rappeler les règles d’application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) prévue à l’article 150 VI du Code général des impôts (CGI).
Quels sont les objets concernés ?
La TFOP concerne l’exportation ou la cession de certains biens considérés comme précieux, notamment :
- Les métaux précieux tels que l’or, l’argent et le platine, ainsi que leurs débris et déchets.
- Les bijoux et montres.
- Les objets d’art, d’antiquité et de collection, incluant tapis, gravures, lithographies, véhicules de collection, etc.
Opérations imposables et exonérées
Deux types d’opérations peuvent générer la taxation :
- Les cessions à titre onéreux sur le territoire national ou dans l’UE.
- Les exportations définitives, qu’il s’agisse de ventes ou de transferts hors de l’Union.
Les exportations temporaires ne déclenchent pas la taxe, mais une garantie peut être exigée. Si elles deviennent définitives, une déclaration d’exportation devra être réalisée pour liquidation de la taxe.
Cas d’exonération
Les exonérations sont prévues dans les cas suivants :
- Objets exportés dont la valeur est inférieure à 5 000 € (sauf métaux précieux).
- Exportateurs non-résidents fiscaux en France sous réserve de justificatifs.
- Certains cas particuliers comme les diplomates étrangers.
Calcul de la taxe et déclaration
La taxe est calculée sur la valeur en douane au moment de l’exportation. Les taux sont :
- 11 % pour les métaux précieux.
- 6 % pour les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité.
- +0,5 % au titre de la CRDS dans tous les cas.
La taxe est acquittée au moment du dépôt de la déclaration en douane d’exportation (régime 10). En présence d’un intermédiaire, c’est ce dernier qui est responsable du paiement, sauf option pour le régime des plus-values dûment justifiée (formulaire Cerfa 2092-SD).
Obligations documentaires
Les documents à produire peuvent inclure :
- Preuves de non-résidence.
- Factures d’acquisition, actes de donation ou déclaration de succession.
- Formulaires fiscaux validés (Cerfa 2092-SD avec accusé de réception).
Un schéma explicatif des modalités de taxation à l’export est mis à disposition pour accompagner les opérateurs dans leurs démarches.
Conclusion
Cette note constitue un rappel important pour les exportateurs et intermédiaires manipulant des objets précieux. Elle vise à sécuriser les déclarations douanières et garantir la correcte application de la fiscalité afférente à ces biens. La douane insiste sur le strict respect des documents justificatifs requis et sur la nécessité de bien anticiper les régimes fiscaux applicables.