La Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note aux opérateurs annonçant la mise en service de DELTA T Phase 6 à compter du 26 janvier 2026. Cette évolution vise à rendre le service de transit conforme aux exigences européennes en matière de sûreté-sécurité.
Introduction – contexte et objet du texte officiel
Dans le cadre du renforcement du dispositif européen de sûreté-sécurité, les opérateurs sont tenus de déposer une déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans l’application ICS2 pour toutes les marchandises de statut non Union entrant dans la zone de sûreté-sécurité par un point d’entrée situé en France.
Cette obligation concerne tous les vecteurs de transport, y compris les flux routiers, ferroviaires et les trafics combinés de type Roll-on Roll-off.
Description de la mesure – nouvelles obligations déclaratives
À compter du 26 janvier 2026, une nouvelle fonctionnalité est activée dans DELTA T. Les opérateurs devront obligatoirement transmettre une notification de présentation au passage pour tout mouvement de transit introduit dans la zone de sûreté-sécurité via un bureau français.
Cette notification permet de communiquer au bureau de passage, en tant que premier bureau d’entrée dans la zone sûreté-sécurité, la référence de l’ENS associée à la déclaration de transit.
Détails techniques – processus au passage
Lorsque la déclaration de transit est déposée dans un pays partie à la Convention de transit commun situé hors zone sûreté-sécurité, le processus s’articule autour des étapes suivantes :
- dépôt de l’ENS dans ICS2 dans les délais réglementaires selon le mode de transport ;
- envoi, à l’arrivée au bureau de passage français, de la notification de présentation au passage dans DELTA T ;
- indication obligatoire du MRN de l’ENS de niveau « master » dans cette notification ;
- poursuite du transit uniquement après validation de la notification par le bureau de passage.
En cas de notification non conforme, DELTA T rejette le message et le transit ne peut pas se poursuivre tant que la correction n’est pas effectuée.
Cas particulier de la frontière transmanche
Pour les flux transitant par la frontière transmanche, la fourniture de l’ENS demeure nécessaire afin de clôturer l’enveloppe logistique obligatoire. Dans ce cas, l’enveloppe logistique remplace l’envoi de la notification de présentation au passage pour les bureaux Brexit de passage.
Impact pour les opérateurs – vigilance accrue
Le respect de ces nouvelles formalités conditionne la libération logistique des marchandises et la poursuite du transit. Les opérateurs et transporteurs doivent adapter leurs procédures et leurs systèmes informatiques afin d’assurer la conformité des déclarations dès l’entrée en vigueur de DELTA T Phase 6.
Synthèse et implications pratiques pour les opérateurs
La mise en service de DELTA T Phase 6 marque une étape importante dans l’intégration des exigences sûreté-sécurité au transit. Une anticipation opérationnelle est indispensable afin d’éviter tout blocage au bureau de passage et de sécuriser les flux de marchandises transitant par le territoire français.